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Domiciliation auto entrepreneur, Le guide 2020

01/01/2020

Donc voilà ! Vous êtes en train de créer votre auto-entreprise mais vous vous rendez-compte qu'on vous demande une adresse de domiciliation pour votre activité.

Vous vous posez des questions à ce sujet et c'est normal. Et bien dans cet article je vais tenter d'y répondre.  

Les différentes solutions pour domicilier votre auto-entreprise

La domiciliation personnelle permet à toute personne bénéficiant d’un logement stable ou non, de disposer d’une adresse administrative afin de recevoir du courrier et de faire valoir certains droits.

La domiciliation professionnelle est en fait une reproduction exacte de la notion de domiciliation personnelle. On lui attribue différentes appellations comme domiciliation commerciale ou siège social.

L’auto entrepreneur ou les sociétés bénéficient de différentes solutions pour domicilier leur siège social. Les voici :

Sommaire

  • Domiciliation de l'auto-entreprise à votre domicile
  • Domiciliation de l'auto-entreprise dans un local commercial
  • Domiciliation de l'auto-entreprise via une société de domiciliation
  • Le prix d'une domiciliation commerciale
  • Domiciliation chez soi, les cas spécifiques
  • Domiciliation en HLM
  • Domiciliation via une boite postale

On entend par domiciliation commerciale, l’adresse administrative de l’entreprise.

Lors des démarches à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), cette adresse correspondant au siège social devra être signifiée.

Il ne peut y avoir d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) sans domiciliation commerciale.

Cette domiciliation doit figurer sur tous les documents commerciaux.

Domicilier Auto Entreprise Au Domicile

La domiciliation au domicile personnel de l’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur a la possibilité de déclarer l’adresse de son habitation principale comme étant le siège social de son entreprise.

 
  • Bonne Nouvelle !  Il ne faut pas confondre la domiciliation commerciale et l’exercice de l’activité professionnelle au sens propre. En effet, ces deux points n’obéissent pas aux mêmes règles de fonctionnement.
Si vous exercez uniquement une activité professionnelle à l’extérieur, dans ce cas, vous pouvez déclarer votre domiciliation commerciale à votre lieu de résidence principale quelles que soient les dispositions contractuelles et législatives. Vous avez le droit!
Domicilier Auto Entreprise Dans Un Local Commercial

La domiciliation commerciale dans un local

Depuis le 19 décembre 2014, tous les auto entrepreneurs ont l’obligation de s’immatriculer au RCS ou au RM pour toute activité commerciale ou artisanale.

Avant décembre 2014, l’entrepreneur qui voulait louer un local, devait accomplir une formalité non obligatoire pour les auto entrepreneurs, à savoir l’immatriculation.

Toutefois, il ne faut pas oublier que l’une des premières règles de fonctionnement de l’auto entreprise est sa non déductibilité des charges, de ce fait les loyers du local commercial désigné comme domiciliation commercial ne pourront être déduits.

L’entrepreneur devra également s’assurer que son chiffre d’affaires est suffisamment conséquent pour neutraliser cette charge de loyer.

 

Domicilier Auto Entreprise Dans Une Societe De Domiciliation

La domiciliation de l'auto-entrepreneur via une société de domiciliation

Le principe est simple, vous louez une adresse pour quelques euros par mois. Cette adresse sera celle de votre siège social.

  • Le principe : Vous louez une adresse à une société spécialisée dans la domiciliation d'entreprise. Un contrat simple vous donne le droit d'utiliser cette adresse pour finaliser la création de votre entreprise auprès du greffe.

Vous pouvez aussi mettre cette adresse sur tous vos documents d'entreprise. Carte de visite, site internet ...

Sylvie Gillette Easy Domiciliation

Quels sont les prix ?

"Les prix d'un service de domiciliation peuvent varier du simple au x10 !Je vous invite donc à lire cet article ... Mais en attendant, voici les prix que je pratique dans ma société. Ces tarifs sont probablement les moins chers du marché, en tout cas à Paris pour les auto-entrepreneurs"

  • Prix pour la domiciliation simple : à partir de 18 € HT par mois. Dans ce cas, vous recevez le courrier à destination de votre entreprise dans les locaux de notre société. ( Paris 17 ) et vous devez vous déplacer pour le récupérer chaque semaine ou mois. Vous devez donc être sur place et avoir le temps de le faire.
  • Prix avec réexpédition du courrier : à partir de 34 € HT par mois. Dans ce cas, vous recevez toujours le courrier dans nos locaux, mais nous le réexpédions directement à l'adresse de votre choix. ( Votre domicile par exemple.Vous n'avez donc pas à vous déplacer. Un chef d'entreprise dans le SUD de la France peut donc avoir son entreprise domicilié à Paris.
  • Nos avis sur Google : 5.0/5 étoiles
  • Notre adresse : 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
  • Lien du site : easy-domiciliation.com/

"Le recours à une société de domiciliation offre de nombreux avantages"

Le recours à une société de domiciliation offre de nombreux avantages ; de plus certaines ont signé une charte de qualité avec le Syndicat National des Centres d’Affaires et de Domiciliation (SYNAPHE Anciennement SNCAED) ce qui offre une image plus sécuritaire envers les clients ou les fournisseurs.

Comme tout contrat conclu, les deux parties, le domiciliataire (Société de domiciliation) et le domicilié (auto entrepreneur), doivent respecter certaines obligations administratives et légales mais aussi certains engagements qui devront être stipulés dans ce contrat de domiciliation.

 

Domicilier Auto Entreprise Dans Une Societe De Domiciliation

La domiciliation en pépinière d’entreprises

Cette forme de domiciliation pour votre auto entreprise a pour but de faciliter la création de celle-ci.

Ces structures mettent à disposition des locaux qui sont utilisés par différentes entreprises. Elles présentent divers avantages comme la mutualisation des services ou des équipements, un accompagnement adapté.

Les locaux mis à disposition d’une entreprise sont en adéquation avec sa taille et ses besoins ; de ce fait, cette solution permet un coût peu onéreux en s’adaptant au plus près aux attentes de l’entreprise. Certaines pépinières ont organisé des réseaux leur permettant de regrouper les moyens et outils mis à disposition des entreprises.

Auto entrepreneur & domiciliation en tant que locataire, Les cas spécifiques ...

Comme nous l'avons vu, une adresse pour le siège social d’une auto entreprise ou pour exercer une activité commerciale ou artisanale est fondamental et surtout obligatoire! NB : Le choix de l'adresse, a un impact sur :

Pour ces différentes raison,  La domiciliation de l'auto entreprise chez soi est rarement une bonne idée. Néanmoins, il peut être utile de prendre connaissance des possibilités existantes soit :

  • Introduction à la domiciliation de l'auto entreprise chez soi.
  • La domiciliation d'un auto entrepreneur en tant que locataire.
  • La domiciliation commerciale en HLM.
Domicilier Auto Entreprise Au Domicile

La domiciliation de l'auto entrepreneur à son domicile

Cette domiciliation  n’implique pas le fait que l’activité de l’entreprise sera exercée à cette même adresse, puisqu’elles peuvent être différentes.

Comme indiqué en préambule, lorsque l’on parle de domiciliation d'un auto entrepreneur, on entend adresse administrative. C’est-à-dire l’adresse qui sera stipulée sur les différents documents des impôts ou des organismes sociaux par exemple.

Cette domiciliation  n’implique pas le fait que l’activité de l’entreprise sera exercée à cette même adresse, puisqu’elles peuvent être différentes.
C’est-à-dire se servir de l’adresse de sa résidence principale comme adresse administrative pour son entreprise. Si l’entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale dans un local différent de sa domiciliation, il n’aura pas besoin d’avertir la copropriétéle bailleur ou encore le syndic, sauf clause l’interdisant.

La domiciliation auto entrepreneur en tant que locataire

La différence entre la domiciliation ( fiscale ou commerciale ) en tant que locataire et l’exercice de l’activité dans un local à usage d’habitation est primordiale.

S’il s’agit uniquement de la domiciliation, aucune interdiction ne pourra être soulevée par le bailleur ( si aucune clause ne l’interdit au contrat de location ). A l’inverse, si la "dom" et le local servant à l’exercice de l’activité sont les mêmes, dans ce cas, certaines règles ou interdictions seront à respecter.

La domiciliation en tant que locataire sur le plan administratif

Un local a une destination bien établie dès le départ, soit à usage d’habitation, soit à usage professionnel ou commercial.

Si l’entrepreneur souhaite une domiciliation à son domicilie et exercer son activité dans un même local, ça lui sera impossible si le contrat de location stipule à usage exclusif d’habitation ;

Aucune activité commerciale, quelle qu’elle soit, ne sera autorisée.

La domiciliation en tant que locataire sur le plan contractuel

S’il existe une clause dans le contrat de location interdisant la domiciliation auto entrepreneur chez soi, l’entrepreneur pourra toutefois choisir comme adresse administrative son lieu de résidence, uniquement si son activité ne nécessite aucun établissement. Si aucune clause n’est prévue, l’entrepreneur devra tout de même obtenir l’autorisation de son propriétaire.

La domiciliation en tant que locataire avec activité ou non, n’entraîne en rien le changement du bail d’habitation en bail commercial.

Domicilier Auto Entreprise Dans Hlm

La domiciliation d’auto entrepreneur en hlm, est-ce possible ?

Il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir domicilier votre boite dans un HLM.

La domiciliation de votre auto entreprise en HLM ne change en rien la nature du local qui demeurera un local affecté à l’habitation, sous certaines conditions.

La domiciliation quel que soit le logement HLM

La domiciliation d’auto entrepreneur en HLM est possible si aucune clause contractuelle ou règle législative ne s’y oppose. L’entrepreneur n’exerçant pas son activité commerciale ou artisanale dans l’HLM, il ne peut pas y avoir de changement d’affectation du local d’habitation en bail commercial.


Si l’entrepreneur exerce une activité exclusivement à l’extérieur, il peut déclarer son adresse personnelle comme adresse de l’entreprise même si une clause au contrat de location interdit la domiciliation en HLM.

L’exercice de l’activité dans un logement HLM au rez-de-chaussée

Si l’entrepreneur exerce une activité professionnelle dans le même local que la domiciliation de sa micro entreprise en HLM au rez-de-chaussée, il devra demander une autorisation à la mairie de la ville après en avoir avisé l’organisme gérant son HLM.

L’exercice de l’activité dans un logement HLM qui n’est pas au rez-de-chaussée

L’entrepreneur pourra exercer son activité commerciale uniquement s’il s’agit de sa résidence principale, qu’aucune clause contractuelle ou qu’aucune règle de copropriété ne s’y oppose, que l’activité ne conduit pas à recevoir de la clientèle et que l’activité est bien exercée par les occupants effectifs du logement HLM.

Le changement d’usage

La domiciliation de votre activité en HLM et l’exercice d’une activité peut entraîner un changement d’usage du local exclusif d’habitation en usage mixte. Il faudra en faire la demande auprès de la mairie de la ville concernée. Cette autorisation est consentie à titre personnel.


Dès lors que l’activité professionnelle de l’auto entrepreneur cessera, cette autorisation de changement d’usage n’existera plus. Le logement se trouvera à nouveau à usage exclusif d’habitation. Cependant si cette autorisation a été octroyée par le biais d’une compensation, elle sera rattachée au local et non à titre personnel.

Domicilier Auto Entreprise Dans Une Boite Postale

La domiciliation de l’auto entreprise en boîte postale

Comme son nom l’indique, une boîte postale est en fait tout simplement une boîte aux lettres.

Si l’auto entrepreneur souhaite recourir à une boîte postale pour ne pas faire apparaître son adresse de résidence sur ses factures, cette simple boîte postale ne suffira pas.


Une boîte postale ne peut en aucun cas remplacer une domiciliation commerciale. Il sera tout de même tenu de stipuler une adresse effective sur tous ses documents commerciaux.


Toutefois, s’il souhaite uniquement une  boîte postale pour recevoir son courrier ou colis à une adresse différente de son lieu d’habitation, cette solution peut effectivement s’avérer utile.


Néanmoins, si l’auto entrepreneur, pour des raisons personnelles, veut expressément différencier juridiquement le professionnel du personnel, ou encore pour protéger la divulgation de son adresse d’habitation, il peut obtenir une domiciliation par boîte postale en ayant recours à une société de domiciliation.

Conclusion

Pour vous domicilier en tant qu'auto entrepreneur, l'utilisation d'une société spécialisée dans la domiciliation est souvent le choix le plus simple.

Ces sociétés sont souvent présentes dans les grandes villes comme paris ou en périphérie.
Elles proposent, à leurs domiciliés, différents services comme celui d’être uniquement une domiciliation par boîte postale.

Ce qui permet à l’auto entrepreneur de recevoir son courrier à une adresse différente de la sienne, mais également de se servir de cette adresse comme domiciliation commerciale.  

Il faudra toutefois noter que ces sociétés ont un coût mais qu’il est assez faible si l’hébergement n’est que virtuel.

N'hésitez pas à nous demander un devis, en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Sylvie Gillette
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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