Donc voilà ! Vous êtes en train de créer votre auto-entreprise mais vous vous rendez-compte qu'on vous demande une adresse de domiciliation pour votre activité.
Vous vous posez des questions à ce sujet et c'est normal. Et bien dans cet article nous allons y répondre de manière chirurgicale :
Ce guide a été réalisé par Easy Domiciliation. Easy Domiciliation est une société de domiciliation d’auto entreprise sur Paris.
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La domiciliation personnelle permet à toute personne bénéficiant d’un logement stable ou non, de disposer d’une adresse administrative afin de recevoir du courrier et de faire valoir certains droits.
La domiciliation professionnelle est en fait une reproduction exacte de la notion de domiciliation personnelle. On lui attribue différentes appellations comme domiciliation commerciale ou siège social.
L’auto entrepreneur ou les sociétés bénéficient de différentes solutions pour domicilier leur siège social. Les voici :
On entend par domiciliation commerciale, l’adresse administrative de l’entreprise.
Lors des démarches à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), cette adresse correspondant au siège social devra être signifiée.
Il ne peut y avoir d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) sans domiciliation commerciale.
Cette domiciliation doit figurer sur tous les documents commerciaux.
L’auto entrepreneur a la possibilité de déclarer l’adresse de son habitation principale comme étant le siège social de son entreprise.
Si vous exercez uniquement une activité professionnelle à l’extérieur, dans ce cas, vous pouvez déclarer votre domiciliation commerciale à votre lieu de résidence principale quelles que soient les dispositions contractuelles et législatives. Vous avez le droit!
Depuis le 19 décembre 2014, tous les auto entrepreneurs ont l’obligation de s’immatriculer au RCS ou au RM pour toute activité commerciale ou artisanale.
Avant décembre 2014, l’entrepreneur qui voulait louer un local, devait accomplir une formalité non obligatoire pour les auto entrepreneurs, à savoir l’immatriculation.
Toutefois, il ne faut pas oublier que l’une des premières règles de fonctionnement de l’auto entreprise est sa non déductibilité des charges, de ce fait les loyers du local commercial désigné comme domiciliation commercial ne pourront être déduits.
L’entrepreneur devra également s’assurer que son chiffre d’affaires est suffisamment conséquent pour neutraliser cette charge de loyer.
Le principe est simple, vous louez une adresse pour quelques euros par mois. Cette adresse sera celle de votre siège social.
Vous pouvez aussi mettre cette adresse sur tous vos documents d'entreprise. Carte de visite, site internet ...
"Les prix d'un service de domiciliation peuvent varier du simple au x10 !Je vous invite donc à lire cet article ... Mais en attendant, voici les prix que je pratique dans ma société. Ces tarifs sont probablement les moins chers du marché, en tout cas à Paris pour les auto-entrepreneurs"
Prix pour la domiciliation simple : à partir de 18 € HT par mois. Dans ce cas, vous recevez le courrier à destination de votre entreprise dans les locaux de notre société. ( Paris 17 ) et vous devez vous déplacer pour le récupérer chaque semaine ou mois. Vous devez donc être sur place et avoir le temps de le faire.
Comme tout contrat conclu, les deux parties, le domiciliataire (Société de domiciliation) et le domicilié (auto entrepreneur), doivent respecter certaines obligations administratives et légales mais aussi certains engagements qui devront être stipulés dans ce contrat de domiciliation.
Cette forme de domiciliation pour votre auto entreprise a pour but de faciliter la création de celle-ci.
Ces structures mettent à disposition des locaux qui sont utilisés par différentes entreprises. Elles présentent divers avantages comme la mutualisation des services ou des équipements, un accompagnement adapté.
Les locaux mis à disposition d’une entreprise sont en adéquation avec sa taille et ses besoins ; de ce fait, cette solution permet un coût peu onéreux en s’adaptant au plus près aux attentes de l’entreprise. Certaines pépinières ont organisé des réseaux leur permettant de regrouper les moyens et outils mis à disposition des entreprises.
Comme nous l'avons vu, une adresse pour le siège social d’une auto entreprise ou pour exercer une activité commerciale ou artisanale est fondamental et surtout obligatoire! NB : Le choix de l'adresse, a un impact sur :
Pour ces différentes raison, La domiciliation de l'auto entreprise chez soi est rarement une bonne idée. Néanmoins, il peut être utile de prendre connaissance des possibilités existantes soit :
Cette domiciliation n’implique pas le fait que l’activité de l’entreprise sera exercée à cette même adresse, puisqu’elles peuvent être différentes.
Comme indiqué en préambule, lorsque l’on parle de domiciliation d'un auto entrepreneur, on entend adresse administrative. C’est-à-dire l’adresse qui sera stipulée sur les différents documents des impôts ou des organismes sociaux par exemple.
Cette domiciliation n’implique pas le fait que l’activité de l’entreprise sera exercée à cette même adresse, puisqu’elles peuvent être différentes.
C’est-à-dire se servir de l’adresse de sa résidence principale comme adresse administrative pour son entreprise. Si l’entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale dans un local différent de sa domiciliation, il n’aura pas besoin d’avertir la copropriété, le bailleur ou encore le syndic, sauf clause l’interdisant.
Lorsque l’on est porteur de projet de création d’entreprise, la démarche nécessite d’y aller étape par étape. Il est indispensable de respecter l’ordre des choses pour permettre de se lancer dans de bonnes conditions tout en respectant les règles imposées. La domiciliation auto entrepreneur est ainsi obligatoire pour tout créateur, au même titre qu’immatriculer son entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour les commerçants et au RM (Répertoire des Métiers) pour les entreprises artisanales. Décider de l’adresse du siège social de l’auto entreprise par la domiciliation auto entrepreneur intervient en amont de l’immatriculation et il est indispensable de la renseigner dans le dossier d’inscription.
L’adresse de l’auto entreprise sera entre autres indispensable pour la correspondance des courriers importants avec les différents services administratifs, mais aussi auprès de la clientèle. Dès lors, le choix de domicilier son auto entreprise au domicile personnel est une solution envisageable et plébiscitée par bon nombre de chefs d'entreprise.
La domiciliation auto entrepreneur au domicile personnel est une possibilité. Elle n’est pas obligatoire. Elle présente en revanche des avantages considérables en termes notamment de coûts liés au fonctionnement de l’entreprise.
En effet, on notera les avantages suivants :
La domiciliation auto entrepreneur au domicile personnel a de quoi séduire un bon nombre de créateurs ou de porteurs de projets, car l’absence de frais liés à la domiciliation permet de dégager plus de bénéfices et est donc un atout important, surtout en début d'exercice où les rentrées d’argent sont les plus incertaines.
Toutefois, il existe aussi quelques inconvénients qui peuvent pousser certains entrepreneurs à réfléchir à d’autres solutions plutôt que de domicilier leur entreprise chez eux. Voici les inconvénients de la domiciliation auto entrepreneur au domicile personnel :
La domiciliation auto entrepreneur peut se faire par d’autres moyens qu’au domicile personnel. On notera par exemple :
La différence entre la domiciliation ( fiscale ou commerciale ) en tant que locataire et l’exercice de l’activité dans un local à usage d’habitation est primordiale.
S’il s’agit uniquement de la domiciliation, aucune interdiction ne pourra être soulevée par le bailleur ( si aucune clause ne l’interdit au contrat de location ). A l’inverse, si la "dom" et le local servant à l’exercice de l’activité sont les mêmes, dans ce cas, certaines règles ou interdictions seront à respecter.
Un local a une destination bien établie dès le départ, soit à usage d’habitation, soit à usage professionnel ou commercial.
Si l’entrepreneur souhaite une domiciliation à son domicilie et exercer son activité dans un même local, ça lui sera impossible si le contrat de location stipule à usage exclusif d’habitation ;
Aucune activité commerciale, quelle qu’elle soit, ne sera autorisée.
S’il existe une clause dans le contrat de location interdisant la domiciliation auto entrepreneur chez soi, l’entrepreneur pourra toutefois choisir comme adresse administrative son lieu de résidence, uniquement si son activité ne nécessite aucun établissement. Si aucune clause n’est prévue, l’entrepreneur devra tout de même obtenir l’autorisation de son propriétaire.
La domiciliation en tant que locataire avec activité ou non, n’entraîne en rien le changement du bail d’habitation en bail commercial.
Il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir domicilier votre boite dans un HLM.
La domiciliation de votre auto entreprise en HLM ne change en rien la nature du local qui demeurera un local affecté à l’habitation, sous certaines conditions.
La domiciliation d’auto entrepreneur en HLM est possible si aucune clause contractuelle ou règle législative ne s’y oppose. L’entrepreneur n’exerçant pas son activité commerciale ou artisanale dans l’HLM, il ne peut pas y avoir de changement d’affectation du local d’habitation en bail commercial.
Si l’entrepreneur exerce une activité exclusivement à l’extérieur, il peut déclarer son adresse personnelle comme adresse de l’entreprise même si une clause au contrat de location interdit la domiciliation en HLM.
Si l’entrepreneur exerce une activité professionnelle dans le même local que la domiciliation de sa micro entreprise en HLM au rez-de-chaussée, il devra demander une autorisation à la mairie de la ville après en avoir avisé l’organisme gérant son HLM.
L’entrepreneur pourra exercer son activité commerciale uniquement s’il s’agit de sa résidence principale, qu’aucune clause contractuelle ou qu’aucune règle de copropriété ne s’y oppose, que l’activité ne conduit pas à recevoir de la clientèle et que l’activité est bien exercée par les occupants effectifs du logement HLM.
La domiciliation de votre activité en HLM et l’exercice d’une activité peut entraîner un changement d’usage du local exclusif d’habitation en usage mixte. Il faudra en faire la demande auprès de la mairie de la ville concernée. Cette autorisation est consentie à titre personnel.
Dès lors que l’activité professionnelle de l’auto entrepreneur cessera, cette autorisation de changement d’usage n’existera plus. Le logement se trouvera à nouveau à usage exclusif d’habitation. Cependant si cette autorisation a été octroyée par le biais d’une compensation, elle sera rattachée au local et non à titre personnel.
Comme son nom l’indique, une boîte postale est en fait tout simplement une boîte aux lettres.
Si l’auto entrepreneur souhaite recourir à une boîte postale pour ne pas faire apparaître son adresse de résidence sur ses factures, cette simple boîte postale ne suffira pas.
Une boîte postale ne peut en aucun cas remplacer une domiciliation commerciale. Il sera tout de même tenu de stipuler une adresse effective sur tous ses documents commerciaux.
Toutefois, s’il souhaite uniquement une boîte postale pour recevoir son courrier ou colis à une adresse différente de son lieu d’habitation, cette solution peut effectivement s’avérer utile.
Néanmoins, si l’auto entrepreneur, pour des raisons personnelles, veut expressément différencier juridiquement le professionnel du personnel, ou encore pour protéger la divulgation de son adresse d’habitation, il peut obtenir une domiciliation par boîte postale en ayant recours à une société de domiciliation.
Pour vous domicilier en tant qu'auto entrepreneur, l'utilisation d'une société spécialisée dans la domiciliation est souvent le choix le plus simple.
Ces sociétés sont souvent présentes dans les grandes villes comme paris ou en périphérie.
Elles proposent, à leurs domiciliés, différents services comme celui d’être uniquement une domiciliation par boîte postale.
Ce qui permet à l’auto entrepreneur de recevoir son courrier à une adresse différente de la sienne, mais également de se servir de cette adresse comme domiciliation commerciale.
Il faudra toutefois noter que ces sociétés ont un coût mais qu’il est assez faible si l’hébergement n’est que virtuel.
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