Mentions légales

1. Définitions

Site: Le Site internet https://easy-domiciliation.com objets de la présente politique de confidentialité.
Internaute(s): Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.
Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.
Services(s): L’ensemble des Services proposés par https://easy-domiciliation.com.
Cookie: Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

2. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Internautes du Site https://easy-domiciliation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) 9, rue Anatole de la forge 75017 Paris
RCS : 37783798400014
Créateur : Agence tasch
Responsable publication : Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile)
Le responsable publication est une personne physique
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Conditions générales d’utilisation du Site et des Services proposés

L’utilisation du Site https://easy-domiciliation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://easy-domiciliation.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site https://easy-domiciliation.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des Services fournis

Le Site https://easy-domiciliation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) s’efforce de fournir sur le Site https://easy-domiciliation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site https://easy-domiciliation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://easy-domiciliation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile).

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site https://easy-domiciliation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site https://easy-domiciliation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité

8. Données personnelles collectées

Au travers des différentes fonctionnalités implémentées sur notre Site plusieurs données peuvent être amenées à être collectées, soit directement par notre Site soit au travers de services tierces auxquels vous avez préalablement donné votre accord (Facebook, Twitter, Youtube, Google, Linkedin…) et pour lesquels il convient de porter un intérêt à la politique de confidentialité que vous avez approuvé. Dans tous les cas les informations personnelles que nous exploitons à des fins autres que statistiques (commerciales ou marketing) sont des informations que vous nous fournissez directement et qui sont réservés dans un cadre interne:

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Entreprise
  • E-mail
  • Adresse Postal
  • Numéro de téléphone
  • Votre photo de profil ou son URL
  • Votre numéro d’identifiant qui est lié aux informations disponibles publiquement, comme votre nom et la photo de votre profil
  • Votre emplacement physique et celui des appareils qui vous permettent d’accéder aux services, y compris tout Appareil mobile
  • Votre sexe
  • Date d’anniversaire
  • Liste d’amis ou contacts (Ensemble des services de type social média: Facebook, Twitter, Youtube, Google, Linkedin…)

9. Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre Site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au Services Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du Services Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le Site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre Site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Notre Site utilise plusieurs formulaires de contact, ces formulaires utilisent l’extension pour WordPress GravityForms qui stocke les données que vous saisissez en base de données afin de pouvoir vous adresser un retour suite à une question.

Formulaires de souscription

Notre Site peut être amené à vous soumettre des formulaires vous proposant le téléchargement de contenu (Guide PDF, Guide vidéo) et/ou la souscription à une campagne d’e-mail (newsletter, programme de diffusion de contenu). D’autres informations personnelles pourraient être amenées à être employées comme votre numéro de téléphone pour des campagnes de type SMS. Afin de garantir que cette souscription découle d’un choix délibéré de votre part nos formulaires mentionnent clairement l’usage qui sera fait de vos données sous la forme d’une case à cocher.

CRM

Nous pouvons intégrer à notre Site un outil de gestion de relation client de type CRM, qui nous remontra des données nous permettant d’associer des étiquettes à votre profil et/ou d’analyser votre parcours utilisateur. Ces informations nous donne l’opportunité de nous améliorer et de vous soumettre du contenu pertinent. Les données personnelles stockées par notre logiciel (Agile CRM) son accessible uniquement à nos administrateurs et ne sont aucunement transférées à des partenaires tiers.

10. Cookies

Est-ce que nous utilisons des Cookies ?

Oui, les Cookies nous permettent de mémoriser des informations afin d’améliorer l’accès à notre Site et identifient les visiteurs réguliers. Plus généralement les Cookies améliorent l’expérience des utilisateurs grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des Cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre Site.

Vous avez la possibilité de préciser votre consentement sur certaines données collectées, traitées au moment de votre navigation sur notre Site en cliquant sur le bouton ci-dessous.

La CNIL met à votre disposition des informations sur la manière de maîtriser plus drastiquement ces Cookies (cliquez ici)

Ce que nous permettent ces Cookies

Ces cookies nous permettent d’améliorer la navigation en enregistrant des préférences de configuration (langues, résolution, affichage…), d’optimiser la sécurité en bloquant l’accès simultané à plusieurs utilisateurs qui tentent d’accéder à certains contenus identiques, à mémoriser les informations personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de votre inscription à l’un de nos services, à mémoriser les produits et/ou services que vous avez commandé jusqu’à la page de confirmation de votre commande, de permettre la mise en cache des pages de nos sites internet ou de nos services pour un accès plus rapide à ces diverses pages.

Cookies de commentaires

Si vous déposez un commentaire sur notre Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et Site web dans des Cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces Cookies expirent au bout d’un an.

Cookies de compte

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce Site, un Cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les Cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de Cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un Cookie de connexion est de deux jours, celle d’un Cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre Cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le Cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un Cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce Cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Cookies de Services externes

Notre Site peut délivrer certains contenus par l’intermédiaire de services tiers tels que:

Des boutons de partage (Twitter, Facebook, Linkedin, Google…)
Des listes de tweets (Twitter)
Des vidéos (YouTube)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférence en cliquant sur le bouton présenté plus haut.

Pour plus d’information nous vous invitons à consulter la documentation liée à chacun de ces services:

Google: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Facebook: https://www.facebook.com/policies/cookies/
Twitter: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Linkedin: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Twitter: https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
Snapchat: https://www.snap.com/fr-FR/cookie-policy/
Pinterest: https://policy.pinterest.com/fr/cookies
Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370
AddThis: http://www.addthis.com/privacy/

Au cas où nous aurions omis l’un des services employé nous vous suggérons de taper dans Google une requête du type “nom_du_service + cookie” (ex: twitter cookie).

Cookies de statistiques d’audience

Dans le but d’analyser la navigation et l’utilisation de notre Site nous pouvons être amenés à utiliser des services proposés par des prestataires tiers tels que Google Analytics, Mix Panel, amplitude ou encore HotJar. Ces prestataires recourent aux Cookies afin d’extraire des informations tel que l’url de provenance, la fréquence à laquelle vous utilisez les Services, les événements liés à l’utilisation du Service, les données d’utilisation, les données sur les performances, et l’endroit à partir duquel l’application a été téléchargée.

Afin d’empêcher Google Analytics de collecter des informations au travers de notre Site ou d’autres sites que le n’autre vous pouvez utiliser des outils tels que décrits ici.

Ces cookies nous permettent d’obtenir les volumes de fréquentation de notre Site internet et de nos Services comme le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues et des information sur l’utilisation des catégories, des contenus visités, des parcours de navigation empruntés.

La suppression de ces cookies n’a pas d’impact concernant la navigation sur notre Site internet ou sur l’utilisation de nos Services. Cependant, le fait de refuser ces cookies aura pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés à vos centres d’intérêt, rendra moins efficaces la remontée de problèmes techniques sur notre site.

Votre adresse IP est aussi temporairement collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Nous ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées sur notre site pour une durée de 24 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation par l’intermédiaire du gestionnaire de préférences accessible par le bouton présenté plus haut.

Afin d’améliorer le parcours utilisateur et la qualité de nos prestations nous pouvons employer des systèmes de tracking rattachés à un outil de gestion de relation client (CRM). Ces outils implémentent des Cookies afin de remonter des informations tel que les parcours de pages suivis, des actions effectués (clics, soumission de formulaire)…

Cookies de publicité

Notre site est susceptible d’employer des outils publicitaires de tiers qui nous donnent la possibilité de communiquer sur nos Services sur un réseau de support comme d’autres sites que vous visitez et d’autres applications que vous employez.

La publicité affichée dépendra d’une multitude de critères comme les pages consultées, votre âge, votre sexe, vos données démographiques, vos recherches, le contenu généré par l’Utilisateur, vos intérêts et d’autres informations émanant de votre personne.

Pour nous aider à placer ces publicités ciblées sur d’autres sites Web ou dans des applications mobiles nous employons des services tiers tel que Google, Facebook, Linkedin, Twitter… Ce type de services fait usage des cookies ou autres technologies de suivi sur votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil pour recueillir des informations sur votre utilisation des Services.

Nous ne disposons pas d’accès à l’emploi de cookies ou autres technologies de suivi placés par des technologies publicitaires, serveurs publicitaires, réseaux publicitaires tiers non affiliés, ou d’autres tiers non affiliés, sur vos périphériques utilisés pour accéder aux Services, cette politique ne peut en aucun cas régir cette utilisation.

Afin de comprendre comment vous pourriez bloquer l’emploi de ces services nous vous recommandons de consulter le contenu présent sur les paramètres d’annonces de Google ici, la Network Advertising Initiative, ou encore la Digital Advertising Alliance.

Concernant l’affichage sur votre smartphone, chaque constructeur met en place de la documentation sur la manière de gérer ses préférences en matière de cookie, nous vous invitons donc à vous y référer.

Nous ne contrôlons ni les liens fournis ci-dessus et ci-dessous pour désactiver la publicité ciblée ni la décision d’une entreprise donnée de proposer de tels dispositifs de désactivation. Nous ne sommes pas responsables des choix que vous faites lorsque vous utilisez ces options, leur disponibilité dans le temps ou leur précision.

Configuration des cookies sur votre navigateur

Microsoft Internet Explorer: https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95
Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Safari iPhone / iPad: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opéra: https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

11. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre Site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du Site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Les informations destinés à des fins marketing sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans et les données relatives à la facturation pendant 6 ans maximum.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le Site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies (cliquez ici). Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant (cliquez ici). Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour effectuer une demande de rectification concernant vos données personnelles vous pouvez passer par ce formulaire (cliquez ici). Pour toute réclamation concernant vos données utilisez le formulaire prévu à cet effet (cliquez ici).

12. Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Afin d’assurer la protection de vos données nous employons au maximum des outils conformes à la législation RGPD. Nous intégrons à notre solution WordPress des plugins de qualité dont le support est assuré par une offre payante. Nous appliquons le plus régulièrement possible les dernières versions des patchs de sécurité à notre solution.

Pour rester au fait des dernières possibilité en matière de mise en conformité à la RGPD nous effectuons une veille régulière à ce sujet.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas d’attaque importante présentant des risques pour vos données nous préviendrons la CNIL et vous même afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires.

Informations de contact

Pour toute demande d’information veuillez contacter Sylvie Gilette (Alpha Forum Etoile) en remplissant le formulaire de contact (cliquez ici).

Centre de préférences de confidentialité

Nécessaires

Ces cookies permettent d'administrer le consentement RGPD, de maintenir la connexion au CMS WordPress des utilisateurs loggés, de mémoriser votre panier et vos préférences, ID anonyme utilisateur utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface du site principal, permettre de retenir vos préférences.

gdpr[allowed_cookies],gdpr[consent_types],wordpress_logged_in_, wordpress_sec_, Stockage web local, wordpress_test_,woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_, woocommerce_recently_viewed

G Analytics

(_ga et _gid) Permettent de différencier les utilisateurs arrivant sur le site, (_gat ou _dc_gtm_"ID-Propriété") permet de réduire le taux de demande.

_ga, _gid, _gat

G Optimize

Permet d'établir des expériences de type A/B Testing pour déterminer quelle alternative de page est la plus performante. (_gaexp) ce cookie permet de déterminer dans quelle expérience est placé l'utilisateur et la durée de l'expérience.

_gaexp

AddThis

AddThis est le service nous permettant de vous proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Voici ce que stockent les différents cookies générés par ce service: des identifiants uniques, comme un identifiant de cookie sur votre navigateur ; les adresses IP et les informations découlant des adresses IP, comme la localisation géographique ; des informations sur votre appareil, comme votre navigateur, le type d'appareil utilisé, le système d'exploitation, la présence ou l'utilisation d'applications, la résolution d'écran ou les préférences linguistiques ; la date et l'heure auxquelles vous avez consulté le Site d'un Éditeur ou utilisé la Barre d'outils AddThis ; l'adresse URL de référence et la recherche Web que vous avez utilisée pour localiser et accéder au Site d'un Éditeur ; les mots-clés saisis dans la fonction de recherche de la Barre d'outils AddThis, et le fait que vous ayez, ou non, téléchargé, installé ou désinstallé la Barre d'outils AddThis. Pour plus de renseignement accéder à cette page: https://www.addthis.com/privacy/privacy-policy/fr/

__atuvc, __atuvs, lidc, loc, uvc, mus, notice_gdpr_prefs, notice_preferences, ouid, uid

CRM

Ces cookies sont utilisés à des fins de statistiques commerciales internes elles stockent des informations tels que un identifiant permettant de différencier les utilisateurs, un identifiant de session, un timecode pour isoler une nouvelle session, et l'url de provenance de l'utilisateur. Plus d'informations sur la manière dont agile crm gère vos données https://www.agilecrm.com/legalese/ .

agile-crm-guid, agile-crm-session_id, agile-crm-session_start_time, agile-original-referrer

F - Pixels

Facebook nous permet de remonter d'une part des statistique concernant nos visiteurs et d'autre part de suggérer de la publicité ciblée aux utilisateurs semblant présenter un intérêt pour nos services.

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