Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers et souhaitez préserver l’avenir de ce bien, que ce soit en gestion ou en transmission ?
La SCI est une solution qui correspond parfaitement pour mettre ces biens en commun et permet des apports en nature, mais aussi en numéraire et permet une gestion par un ou plusieurs gérants, nommés par les associés.
C’est pourquoi nous vous présentons, ici, ce que vous devez savoir sur la SCI et tout ce qui concerne ses avantages et ses inconvénients, mais encore sur les possibilités de domiciliation, comme vous le propose Easy Domiciliation. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette société afin de toujours prendre les bonnes décisions.
La SCI est donc une Société Civile Immobilière au sein de laquelle un minimum de deux associés peuvent s’unir autour d’un bien immobilier, voire de plusieurs, que ce soit un achat en vue de l’habiter ou de le louer.
Par ailleurs, il n’y a pas de limite supérieure pour ce nombre d’associés. Si ces associés n’ont pas forcément d’autres liens, il faut cependant noter que, dans de très nombreux cas, cette société est une SCI familiale avec des perspectives plus particulières sur la transmission du bien dans le cadre des héritages ou de cession à un conjoint, que ce soit dans le cadre du mariage ou d’un Pacs.
La SCI détermine alors un nombre de parts sociales pour chacun des associés en fonction de la valeur de son apport.
C’est l’article 1845 du Code civil ainsi que les suivants qui donnent la marche à suivre pour le fonctionnement de cette SCI et pour tout ce qui concerne sa constitution.
Enfin, à noter que la SCI est entre les mains décisionnaires d’un ou plusieurs gérants, qui peuvent aussi bien être des personnes physiques que des entreprises.
Voici, pour la SCI, ce que vous devez savoir au niveau des avantages qu’elle présente, notamment en rapport de l’indivision et de toute autre forme de gestion de bien immobilier.
En effet, laisser un bien immobilier tel quel, sans SCI, provoque l’indivision et entraîne une gestion plus compliquée lors du décès du propriétaire du bien avec des risques de blocage, notamment en cas de cession de parts. Il reste la possibilité de choisir un gérant, mais avec une convention limitée à 5 ans, tout en ayant des pouvoirs limités. C’est pourquoi de nombreux organismes, dont Easy Domiciliation, vous conseilleront de créer une SCI, dont les avantages vont bien au-delà puisque sa gestion reste souple, que certaines garanties existent, dans le domaine familial, pour le conjoint restant, en cas de décès, ou que les principes de la donation sont alors simplifiés.
Il est également possible, pour des parents, de faire don du bien tout en conservant la gestion et la maîtrise de ce bien.
Bien sûr, en regard de cela, vous aurez à charge de réaliser des assemblées générales, chaque année, et des obligations de gestion comptable.
Mais, pour une SCI, ce que vous devez savoir tient aussi dans les actions à mener pour créer cette société.
Comme pour toute société, il vous faudra tout d’abord réaliser des statuts et c’est peut-être à la fois la partie la plus importante et la plus compliquée à effectuer. S’il est facile de trouver des statuts entièrement rédigés sur des bases normales, sur la toile, encore faut-il qu’ils s’adaptent parfaitement à votre cas et en optimisent les fonctions, selon vos priorités.
Vous pourrez, dans le cadre d’une domiciliation d'entreprise, confier ce travail à Easy Domiciliation qui se chargera de toutes les démarches et de bien vous conseiller. Car, pour être efficace, ces statuts doivent correspondre précisément à ce que vous êtes en droit d’en attendre, tout en respectant les limites de la légalité.
Mais, après les statuts, il vous restera encore à immatriculer la SCI auprès du Registre du commerce et des entreprises et à publier un avis dans un journal d’annonce légal pour rendre effective votre société.
Pour cette SCI, vous devez savoir également toutes les données qui concernent le régime fiscal et ce qui peut vous permettre d’en optimiser les différents coûts. Easy Domiciliation peut vous aider à gagner de l’argent par des statuts bien pensés et des démarches idéales.
Dans les plus grandes lignes, il faut savoir que la Société Civile Immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu, par le biais de chacun de ses associés, selon les sommes perçues au cours de l’exercice.
Toutefois, si le bien immobilier en question est loué, la SCI est alors considérée comme commerciale et sera directement soumise à l’impôt sur les sociétés.
Toutefois, de ces locations, seront évidemment déduits tous les investissements que vous pourriez réaliser. Mais il y a aussi des avantages liés aux lois Pinel et Sellier qu’un professionnel pourra vous exposer afin de vous faire profiter de chaque exonération possible.
Mais, pour cette SCI, ce que vous devez savoir est que les démarches et leur complexité rebutent souvent les concurrents.
Un certain nombre de démarches administratives et juridiques étant nécessaires, la plupart des personnes achètent leur bien immobilier en nom propre et, avec l’avancée d’âge, regrettent de ne pas avoir pris des dispositions plus tôt, vis-à-vis de leur conjoint ou vis-à-vis de leurs héritiers.
Dès la réalisation des statuts, un premier écueil est abordé, et c’est pourquoi Easy Domiciliation vous permet, en plus de la domiciliation, de bénéficier d’une aide dans ce domaine. De plus, avec Easy Domiciliation, vous n’aurez plus à présenter votre adresse personnelle comme siège social de la SCI et ne serez pas embêté par le démarchage, tout en bénéficiant du regard bienveillant des services de l’Etat par rapport à cette entreprise réputée de domiciliation qui offre tout le sérieux nécessaire.
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