illustration de l'article sur la légalite de domicilier une sci chez un associe

Domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé, est-ce légale ?

La domiciliation d’une entreprise, quelle qu’elle soit, pose beaucoup de questions. Où est-il intéressant de la faire ? Où ne peut-on pas la faire ? Quelles sont les solutions alternatives qui peuvent se présenter lorsque l’on n’a pas la possibilité de la faire où on aurait voulu ? Parmi la foule des questions portant sur ce sujet, vous vous posez peut-être celle-ci. La domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé est-elle possible en recours, si vous ne pouvez pas la faire à votre propre adresse ?
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Vous ne pouvez pas domicilier votre SCI chez vous

Pourquoi vouloir la créer chez un associé alors qu’il serait si facile de le faire chez soi, pourriez-vous penser. C’est vrai, mais tout le monde ne peut pas créer son siège social chez lui. Dans le cas d’une location, certains propriétaires se protègent et ne veulent pas voir leur bien immobilier transformé plus ou moins en entreprise et prévoient une clause dans le bail. Il en est de même si vous êtes propriétaire d’un appartement et que le règlement de la copropriété vous l’interdit. A moins que vous n’ayez déjà une autre entreprise à cette même adresse et que vous ne souhaitiez pas mélanger les deux. Vous pouvez aussi avoir programmé un déménagement dans les mois futurs ou les prochaines années et que vous préfériez une adresse stable qui ne vous oblige pas à un transfert de siège social et à de nombreux courriers pour prévenir d’une nouvelle adresse. C’est peut-être pour l’une de ces raisons que vous imaginiez effectuer la domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé.

Pouvez-vous la domicilier chez un associé ?

Maintenant, qu’en est-il vraiment ? Cette domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé est-elle envisageable ? Présente-t-elle des restrictions ? Et là, le législateur a clairement défini les choses. Pas question d’installer votre SCI au domicile de l’un des associés. Vous vous demandez alors, si cet associé est majoritaire, les choses peuvent alors changer ? Mais pas de chance, même ce cas a été prévu et vous interdit de fixer votre siège social chez lui. En fait, et selon la loi, la domiciliation ne peut se faire, en dehors d’une adresse commerciale, que chez la personne qui détient le pouvoir de représentation légale de la SCI, c’est-à-dire son gérant. Et encore faut-il que l’adresse du gérant soit officiellement reconnue comme sienne et soit celle de sa résidence principale.

Les solutions qu’il vous reste

Alors, si vous ne pouvez pas créer ce siège social chez vous, ou ne souhaitez pas le faire, si ladomiciliation d’une SCI au domicile d’un associé est interdite, si vous n’avez pas une autre adresse d’entreprise vous permettant d’héberger cette SCI, il va vous falloir trouver une solution alternative. Heureusement, le législateur a tout prévu et il est alors possible de se trouver un bureau, fusse-t-il fictif, pour que votre SCI ne se retrouve pas sans domicile fixe, ce qui, en passant, serait tout aussi interdit, d’ailleurs.

Trouver une société de domiciliation

Devant cette interdiction d’une domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé, il vous est alors possible de vous en remettre à une société de domiciliation. Vous ne serez certainement pas le premier à le faire et si nombreux de vos collègues ont déjà choisi cette solution, c’est parce qu’elle présente bien des avantages, notamment de laisser votre adresse personnelle totalement privée, si vous voulez conserver votre intimité et ne pas mêler vos affaires à votre domicile.

Quelle société de domiciliation ?

Si c’est aussi votre cas et que vous cherchez une adresse parce que vous ne pouvez pas utiliser la vôtre et que la domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé vous est donc interdite, vous allez trouver de nombreuses sociétés de domiciliation pouvant vous apporter ce que vous cherchez : une adresse de siège social pouvant figurer dans les statuts que vous remettrez au greffe du tribunal lors la création. Il suffit seulement de trouver celle qui correspond le mieux à vos attentes, qui soit fiable, dont le contact sera agréable et qui a suffisamment pignon sur rue pour apporter toute la notoriété souhaitée à votre SCI. Pourquoi pas une adresse parisienne, dans un quartier prestigieux ? Avec l’adresse proposée par Easy Domiciliation, c’est tout le prestige du quartier de l’Arc de Triomphe que vous offrez à votre SCI. Si des négociations vous sont utiles à l’avenir, vous devriez en ressentir les bénéfices.

Les prix d’une société de domiciliation

Bien sûr, vous n’êtes pas prêt à investir des sommes énormes dans une telle domiciliation pour votre siège social. C’est peut-être l’une de vos restrictions. Mais, même celle-ci ne tiendra pas face à l’argumentaire que pourrait vous présenter Easy Domiciliation. Pour un tout petit peu plus d’une dizaine d’euros H.T., vous pourrez afficher fièrement cette adresse dans tous vos courriers, et même bénéficier d’un bureau, une fois par mois, pendant une heure, pour des rendez-vous parisiens. A ce tarif-là, vous aurez une adresse boîte à lettres qui palliera aisément l’impossibilité de domiciliation d’une SCI au domicile d’un associé et votre impossibilité de le faire chez vous.

Les autres avantages d’une société de domiciliation

Mais ce ne sont là que quelques-uns des avantages que peut vous procurer une société de domiciliation en général, et Easy Domiciliation en particulier. Et, si cette solution de recevoir votre courrier ne vous suffisait pas, il vous est toujours possible d’envisager une option supplémentaire, comme par exemple la réexpédition de votre courrier, et même l’aide à la création de votre SCI, ou, dans une version encore plus évoluée, la digitalisation de ce courrier, la fourniture d’un numéro en 01 ou la réception de vos appels téléphoniques. Selon le type de SCI que vous entendez créé, selon les revenus qu’elle vous procurera, investir quelques dizaines d’euros supplémentaires, voire une centaine d’euros mensuellement, peut représenter une belle opportunité, surtout que ces frais seront pris en charge par cette SCI.</p

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