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Autorisation de domicilier le siège social d'une SCI, est-ce obligatoire ?

22/09/2017

Si vous souhaitez créer une SCI, domicilier votre entreprise chez Easy Domiciliation vous permettra d’être suivi par des professionnels qui vous aideront à la mise en place de votre entreprise. L’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI est une démarche obligatoire à la domiciliation de votre SCI sur le sol français. Easy Domiciliation vous propose des adresses de domiciliation de votre Société Civile Immobilière en France avec de nombreuses options au choix.

Qu’est-ce qu’une SCI

Une SCI, ou Société Civile Immobilière, regroupe plusieurs personnes qui choisissent de s’associer pour acquérir un bien immobilier. Cet achat dans un domaine actuellement porteur est un placement financier réalisé dans le but d’en tirer un profit. Dans le cas où vous souhaitez investir dans le secteur de l’immobilier, mais ne possédez pas, à vous seul, les ressources nécessaires, passer par la mise en place d’une SCI est une excellente solution. C’est aussi une bonne opportunité pour des questions d’héritage et de diminution de frais de succession. Une des premières étapes permettant de lancer les procédures et d’obtenir l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI : une mesure légalement obligatoire pour toute création d’entreprise.

La nécessité de domicilier sa SCI

Domicilier sa SCI est une étape obligatoire à toute création de ce type de structure, au vue de réaliser une ou des acquisitions immobilières. Considérée comme une entreprise, la SCI doit, à ce titre, posséder un siège social d’où pourront être prises de nombreuses décisions. L’emplacement du siège social est également déterminant d’un point de vue juridique et procédural. Raison pour laquelle vous ne devez pas négliger les procédures vous permettant d’obtenir l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI. Le domicile du gérant, ou représentant légal, peut, par exemple, être désigné comme lieu de domiciliation du siège social de la SCI. La seconde option est de choisir une domiciliation commerciale classique. Prenez le temps de prendre votre décision, puisque les transferts d’un siège social à un autre peuvent se révéler assez contraignants.

Domiciliation en France

Pour qu’une SCI puisse être constituée, son siège social doit obligatoirement se trouver en France métropolitaine, ou dans les départements et territoires d’outremer. Le siège social d’une SCI française ne peut pas être établi à l’étranger, ni même y être transféré. En effet, une SCI française doit être présente sur le territoire français pour obtenir la nationalité française et ainsi être soumise aux lois et réglementations du pays. L’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI est à obtenir le plus rapidement possible, puisque l’adresse de domiciliation du siège social de la SCI est à choisir, au plus tard, au moment de la rédaction des statuts. En effet, l’information doit y être renseignée, à défaut, le dossier sera considéré comme invalide par le Greffe du tribunal.

Modification du siège social de sa SCI

Si l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI est une première étape, définir le lieu de cette domiciliation en est la seconde. Cependant, dans le cas où le siège social de la société est fixé au domicile du gérant, ce qui est possible de manière illimitée, en cas de déménagement par exemple, le siège social de la société peut être transféré au nouveau domicile de celui-ci. Une SCI est une société civile, raison pour laquelle, le transfert d’un domicile à l’autre en cas de déménagement du gérant peut être effectué. Cependant, elle engendrera des frais.

Domiciliation à son lieu d’habitation : propriétaire, locataire

L’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI engendre diverses procédures selon les cas. Par exemple, si le gérant de la SCI loge dans un appartement où il est copropriétaire d’un immeuble, le règlement de la copropriété peut préciser certaines restrictions ou démarches à suivre quant à l’obtention de l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI au sein de la copropriété. De même si vous êtes locataire, votre bail peut vous en refuser ce droit.

Impossibilité d’une adresse en boîte postale

Si vous ne réussissez pas à obtenir l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI au sein de votre copropriété, vous ne pourrez pas utiliser une adresse en boîte postale à défaut. Si vous ne parvenez pas à obtenir l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI à l’adresse du gérant de celle-ci, vous pouvez cependant vous tourner vers une autre société pour établir le siège social, c’est-à-dire : une société de domiciliation spécialisée dans ce secteur, une solution fiable, stable et durable, qui vous évitera également les transferts inutiles et les démarches compliquées pour changer de siège social en cas de déménagement.

Choisir une société de domiciliation pour établir le siège social d’une SCI

Si la première option de lieu de domiciliation du siège social de la SCI peut se faire au domicile du représentant légal, ou du gérant de la SCI. La seconde option est de choisir une domiciliation commerciale classique, la seconde est de faire confiance à une société de domiciliation, dès que vous avez obtenu l’autorisation de domicilier le siège social d'une SCI. En effet, l’adresse du siège social d’une SCI peut être fixée au sein d’une société de domiciliation. Cette alternative est fortement appréciée, notamment dans les cas où il est impossible de domicilier la SCI chez soi. En passant par une société de domiciliation comme Easy Domiciliation, cette dernière établit un contrat de domiciliation avec votre SCI. Cette alternative vous permet notamment d’éviter tous les frais engendrés par des transferts de siège social, si vous êtes amenés à déménager de votre domicile, si celui-ci était votre siège social de SCI, par exemple. Cela vous permet également de posséder une adresse de domiciliation dans une grande ville si vous le souhaitez : une particularité fort avantageuse dans bien des cas, notamment en termes de visibilité et d’accessibilité, et offrant de nombreuses solutions d’adresse postale, de permanence téléphonique, d’assistance juridique et administrative, etc.

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Sylvie Gillette
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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