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Domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire est-il légal ?

22/09/2017

C’est fait, vous avez décidé de créer votre propre société civile immobilière. C’est un choix judicieux pour gérer vos biens immobiliers en famille ou avec des amis. Il vous reste donc à vous lancer plus avant dans cette aventure. La prochaine étape sera donc de prévoir les statuts et tous les éléments qui en dépendent comme son capital, la gérance, mais aussi la possibilité de domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire. Car, sinon, vous allez devoir trouver une solution de repli. Voici quelques indications qui peuvent vous être utiles pour vous aider à réfléchir.

La nécessité de domiciliation d’une SCI

Et, en effet, vous aurez l’obligation de préciser l’adresse du siège social de cette SCI. Car, comme pour toute société, quelle qu’elle soit, une adresse est nécessaire qui doit correspondre à celle de votre logement, d’une de vos sociétés ou d’une domiciliation. Mais ce n’est pas sans poser quelques problèmes à certains, comme on le verra par la suite, pour domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire. En tout état de cause, c’est une réflexion à bien prendre en compte lors de la rédaction des statuts de votre société.

Domicilier sa SCI chez soi

Alors, évidemment, définir votre domicile comme siège social est une solution très simple, et encore plus naturelle si vous avez créé une SCI familiale. Si vous êtes vraiment chez vous, propriétaire et surtout seul propriétaire de l’adresse, vous n’avez rien à demander, vous êtes libre d’y domicilier votre SCI… si vous ne craignez pas de faire apparaître votre adresse personnelle. Sinon, domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire, demande quelques autorisations, comme nous allons le voir par la suite.

La question d’une domiciliation chez soi pour un locataire

Pour preuve, si l’adresse ou vous résidez est une location, vous allez devoir étudier un peu plus en profondeur la question de domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire. Il vous faudra effectivement vérifier votre bail pour voir s’il n’existe aucune contre-indication. Évidemment, une SCi n’est quand même pas une société comme les autres et le risque est moins grand de voir y défiler toute une population de démarcheurs, de clients et de fournisseurs. Toutefois, il est préférable de rédiger un courrier à l’attention de votre propriétaire. Et de voir si vous ne serez pas appelé à déménager prochainement, ce qui vous obligerait à réaliser un transfert de siège social.

Faire appel à une société de domiciliation

Si vous n’obtenez pas l’autorisation ou si vous risquez de changer d’adresse, il vous sera alors peut-être préférable, plutôt que de domicilier le siège social d'une SCI chez un locataire, de faire appel à une société de domiciliation. Par exemple, chez Easy Domiciliation, vous trouverez des propositions variées, en plein Paris ou en banlieue, qui pourraient se révéler fort judicieuses. Pour quelques euros par mois, vous aurez une boîte à lettre vous autorisant cette domiciliation.

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Sylvie Gillette
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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