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SAS, ce que vous devez savoir

20/09/2021

Dans le but de création d’une société voici, sur la SAS, ce que vous devez savoir et, par exemple, ce qui peut la différencier d’une SARL afin de mieux vous convenir, dans certaines situations.

Avec Easy Domiciliation, vous ferez les bons choix de société, mais aussi disposerez des statuts les plus adaptés. Ne choisissez plus votre mode d’entreprise par hasard, au risque de le regretter dans quelques mois et profitez des avis des experts pour le faire dans les conditions les plus favorables et les plus agréables que ce soit.

La création de votre entreprise est une phase importante de votre carrière professionnelle et vous devez mettre tous les atouts pour que ce soit une pleine réussite.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La première chose que vous devez savoir sur la SAS est qu’elle signifie Société par Actions Simplifiée et la notion de Simplifiée prend, ici, toute son importance. Mais Easy Domiciliation vous aide à en savoir encore plus. Ainsi, alors que la SAS indique que 2 associés, au moins sont nécessaires pour la créer, ce chiffre peut même être ramené à 1 avec le principe de la SASU qui devient donc unipersonnelle.

Contrairement à la SARL, il n’y a pas de limite supérieure pour le nombre de salariés dans une SAS. Comme la SARL également, on retrouve la possibilité d’apports en numéraire ou en nature tout en laissant la plus large part au capital en nature ; la moitié au moins du numéraire doit être libéré à la constitution, et le reste dans un délai de 5 ans, ce qui laisse le temps de se constituer un joli capital dans le temps.

Ce capital, dans le cas de la SAS, est réparti en actions et non en parts sociales.

Autre différence, il est possible de faire des apports de biens communs, sans accord préalable du conjoint. Enfin, la SAS est dirigée par un président qui, s’il est rémunéré, sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Enfin, il faut noter que, si le conjoint peut être salarié ou associé dans une SAS, le statut de collaborateur ne pourra pas lui être possible.

Les avantages de la SAS :

Mais, sur la SAS, ce que vous devez savoir également, c’est que la SAS laisse encore plus de marge et de possibilités que la SARL avec une législation bien plus souple. Ainsi, pour ceux qui veulent plus de liberté dans le fonctionnement de leur entreprise, et ne pas avoir un cadre relativement rigide, la SAS sera la bienvenue.

Alors, lorsque les associés sortent du cadre familial et présentent des profils vraiment différents, la SAS sera évidente. Toutefois, cette liberté, si elle peut enlever le cadre juridique strict et protecteur, peut aussi bien vous permettre, dans les statuts, de le créer.

Pour le reste, la SAS présente aussi les intérêts de la SARL, tels que limiter le risque aux apports et de s’associer à plusieurs, autour d’un projet commun mais, comme annoncé précédemment, sera gérée par un président qui, lorsqu’il est salarié, dépend du régime général de la sécurité sociale, avec ce que cela représente comme avantages, en termes de couverture, et comme inconvénients, sur le plan financier.

La création d’une SAS :

Encore plus que toute autre structure, la rédaction des statuts de la SAS est un élément primordial.

Puisque le cadre juridique est plus large, il ne faut pas se tromper dans cette rédaction et, si vous souhaitez une protection, que ce soit dans la vente des actions ou dans l’augmentation du capital, il faudra bien le préciser.

Ensuite, il vous faudra définir les apports en capital et leur répartition, rédiger le dossier de demande d’immatriculation et le déposer au greffe du tribunal de commerce, publier l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces agréé. Toutes ces démarches font aussi partie de ce que vous devez savoir sur la SAS. C’est aussi pourquoi, comme nous le verrons par la suite, Easy Domiciliation est aussi à vos côtés pour vous aider dans toutes ces démarches.

Le régime fiscal d’une SAS :

La Société par Actions Simplifiée entre dans le cadre des Sociétés Anonymes en ce qui concerne l’imposition et s’en remet à l’impôt sur les sociétés.

Cependant, tout comme la SARL, il est possible, dans un domaine commercial, artisanal, libéral, voire agricole, d’opter pour un impôt sur le revenu de façon temporaire. Alors, pendant une période maximale de 5 ans, chaque associé sera imposé personnellement sur sa quote part des bénéfices.

Cette solution peut s’avérer intéressante selon le niveau d’imposition de ces derniers. Une limite dans le temps que ne présente pas la SARL de famille. Ce que vous devez savoir sur la SAS concerne aussi les autres taxes auxquelles elle est assujettie, telles que la TVA, si elle facture, ou encore la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) en dehors de l’exonération lors du premier exercice.

A noter également que les prélèvements sont de 30 % sur les dividendes, répartis en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

La domiciliation d’une SAS :

Pour terminer sur la SAS, ce que vous devez savoir concerne aussi sa domiciliation. Vous pourrez choisir, comme pour toute société, le lieu du siège social, que ce soit votre domicile, l’adresse du commerce ou de l’entreprise où est exercée la profession, ou une adresse de domiciliation que vous louez.

Dans ce dernier sens, Easy Domiciliation vous propose une adresse prestigieuse qui vous apportera un supplément de notoriété, aussi bien pour vos clients, que pour vos fournisseurs, vos partenaires ou les institutionnels.

De plus, Easy Domiciliation, en plus de vous faire suivre votre courrier selon différentes formules, peut vous apporter des aides juridiques ou comptables afin de collaborer pleinement à votre réussite et vous permettre de vous centrer sur votre démarche commerciale. Ce serait dommage de ne pas bénéficier de tout ce que peut vous apporter cette domiciliation dans le développement de votre entreprise.

À ce propos, voici quelques articles à lire :

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Sylvie Gillette Easy Domiciliation
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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