Créer ou développer une entreprise passe par de nombreuses démarches et nécessite différentes actions de la part de son responsable. Et, parmi les démarches à effectuer, se pose la question de la domiciliation de la société. Dans les lignes qui suivent nous allons donc nous attacher à la domiciliation d’une SAS (c’est-à-dire une société par actions simplifiée).
Pour ce faire, nous définirons tout d’abord ce qu’est la domiciliation et la SAS, puis nous répondrons à diverses questions telles que “Où domicilier son entreprise ?”, “Pourquoi faire domicilier sa SAS chez un professionnel ?” ou encore “Quand se tourner vers la domiciliation d’entreprise ?”. Des interrogations qui se posent automatiquement lorsque le sujet de la domiciliation doit être traité.
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Définition de la domiciliation d’entreprise
Si l’adresse physique de l’entreprise détermine exactement et réellement où est implantée la société, l’adresse de domiciliation, quant à elle, peut se révéler toute autre et ne pas correspondre à cette implantation physique des locaux. Dans le cadre de la domiciliation, les entreprises se tournent alors vers des professionnels du domaine, des sociétés de domiciliation qui proposent des adresses, dont certaines se veulent volontairement très prestigieuses, dans les plus belles rues de la capitale notamment. C’est le décret n°85-1280 du 5 juillet 1985 qui régit la domiciliation d’entreprise relative à la domiciliation des entreprises.Définition de la SAS
Une entreprise sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) consiste en une société de type commercial. Comparée à la SARL ou la SA, desquelles elle représente finalement une alternative intéressante, cette forme d’entreprise permet une excellente liberté aux actionnaires quant à leur organisation qui reste cependant définie dans les statuts. Un autre bel avantage de la SAS est qu’elle protège les actionnaires qui, en termes de responsabilité, ne s’engagent qu’à la hauteur de leurs apports respectifs. Ce type de société est défini, dans le Code de commerce français, par les articles : L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42.Où domicilier son entreprise ?
La domiciliation d’une SASpeut se faire sous différentes formes. Ainsi, si certains optent pour une adresse professionnelle directement au sein de leur propriété privée, d’autres optent pour un local professionnel dédié et propre à leur société. Mais il est encore possible de se tourner vers une entreprise partenaire, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation. Chacune de ses solutions offrent des avantages et inconvénients mais toutes sont possibles et permettent de disposer légalement d’une adresse officielle, un siège social. Ainsi :- Pour une immatriculation à son adresse personnelle, cela sera réalisable uniquement s’il s’agit de l’adresse du dirigeant (celle d’un associé ne sera pas valable). Par ailleurs, dans le cas d’une copropriété ou d’un logement locatif, l’occupant devra obtenir l’accord de la copropriété ou du bailleur avant d’entamer les démarches.
- S’il s’agit d’un local en propre, la société propriétaire ou locataire des lieux, après s’être assurée qu’aucune disposition n’interdit l’utilisation de l’adresse de ce dernier comme siège social, pourra s’y domicilier.
- Une entreprise peut également faire le choix, si elle trouve une société prête à lui en accorder le droit, de se domicilier dans les locaux d’une autre société.
- La pépinière d’entreprise est une autre solution pour la domiciliation d’une SAS. Dédiée aux jeunes entreprises pour les aider à se lancer, la pépinière propose des locaux et un certains nombre de services mutualisés annexes.
- Enfin, la société de domiciliation est une autre des réponses possibles pour les entreprises en quête d’une adresse officielle. C’est celle-ci qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui et que nous allons détailler un peu plus.
Pourquoi faire la domiciliation d’une SAS chez un professionnel ?
Les raisons d’opter pour la domiciliation d’une SAS via une société experte en la matière varient d’un dirigeant à l’autre. En effet, selon les attentes, les besoins, les possibilités, chacun prendra sa décision en tenant compte de ses différentes contraintes mais également des avantages que peut lui offrir cette démarche. Alors, parmi les motivations les plus souvent relevées il est possible de noter notamment :- la volonté de l’entrepreneur de sortir du cadre privé de son propre lieu d’habitation et de préserver sa vie de famille ;
- le souhait de disposer d’une belle adresse afin de convaincre les partenaires financiers et les clients potentiels ;
- la nécessité de se rapprocher d’une clientèle effective ou celle de chercher à se développer sur un nouveau secteur géographique ;
- la recherche d’un lieu plus adapté lorsqu’il s’agit de recevoir des contacts puisque les locaux d’une entreprise ne s’y prêtent pas toujours ;
- le besoin d’éviter le coût très lourd d’un investissement immobilier au frais de la société (achat d’un local ou location).