Créer ou développer une entreprise passe par de nombreuses démarches et nécessite différentes actions de la part de son responsable. Et, parmi les démarches à effectuer, se pose la question de la domiciliation de la société. Dans les lignes qui suivent nous allons donc nous attacher à la domiciliation d’une SAS (c’est-à-dire une société par actions simplifiée).
Pour ce faire, nous définirons tout d’abord ce qu’est la domiciliation et la SAS, puis nous répondrons à diverses questions telles que “Où domicilier son entreprise ?”, “Pourquoi faire domicilier sa SAS chez un professionnel ?” ou encore “Quand se tourner vers la domiciliation d’entreprise ?”. Des interrogations qui se posent automatiquement lorsque le sujet de la domiciliation doit être traité.
Si l’adresse physique de l’entreprise détermine exactement et réellement où est implantée la société, l’adresse de domiciliation, quant à elle, peut se révéler toute autre et ne pas correspondre à cette implantation physique des locaux. Dans le cadre de la domiciliation, les entreprises se tournent alors vers des professionnels du domaine, des sociétés de domiciliation qui proposent des adresses, dont certaines se veulent volontairement très prestigieuses, dans les plus belles rues de la capitale notamment.
C’est le décret n°85-1280 du 5 juillet 1985 qui régit la domiciliation d’entreprise relative à la domiciliation des entreprises.
Une entreprise sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) consiste en une société de type commercial. Comparée à la SARL ou la SA, desquelles elle représente finalement une alternative intéressante, cette forme d’entreprise permet une excellente liberté aux actionnaires quant à leur organisation qui reste cependant définie dans les statuts. Un autre bel avantage de la SAS est qu’elle protège les actionnaires qui, en termes de responsabilité, ne s’engagent qu’à la hauteur de leurs apports respectifs.
Ce type de société est défini, dans le Code de commerce français, par les articles : L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42.
La domiciliation d’une SAS est indispensable pour disposer d’une adresse de siège social pour votre entreprise. Il s’agit d’une étape de la création de votre Société à Actions Simplifiée. Il est possible de domicilier son entreprise de différentes manières qui s’adaptent à vos besoins, votre budget mais aussi à l’activité de l’entreprise.
Il sera alors possible d’opter pour une adresse professionnelle directement au sein du domicile de l’un des dirigeants pour une option sans coût. Toutefois, cette option, aussi économique soit elle, n’est pas forcément la meilleure vis à vis de la crédibilité face à la clientèle. De plus, votre adresse privée devient publique car le siège social est déclaré au journal des annonces légales. Il sera facile de retrouver votre domicile sur le web.
La domiciliation au sein d’un local professionnel est une solution très courante, d’autant plus lorsque l’activité nécessite un local commercial ou encore un showroom. Cette option représente néanmoins des coûts considérables que vous soyez locataire du local ou que vous ayez contracté un crédit pour l’acquérir.
La société de domiciliation d’entreprise est sans doute l’une des meilleures solutions pour la domiciliation d’une SAS. Cette structure propose des avantages très séduisants, d’autant plus lors d’une création d’entreprise.
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La domiciliation d’une SASpeut se faire sous différentes formes. Ainsi, si certains optent pour une adresse professionnelle directement au sein de leur propriété privée, d’autres optent pour un local professionnel dédié et propre à leur société. Mais il est encore possible de se tourner vers une entreprise partenaire, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation.
Chacune de ses solutions offrent des avantages et inconvénients mais toutes sont possibles et permettent de disposer légalement d’une adresse officielle, un siège social. Ainsi :
Les raisons d’opter pour la domiciliation d’une SAS via une société experte en la matière varient d’un dirigeant à l’autre. En effet, selon les attentes, les besoins, les possibilités, chacun prendra sa décision en tenant compte de ses différentes contraintes mais également des avantages que peut lui offrir cette démarche.
Alors, parmi les motivations les plus souvent relevées il est possible de noter notamment :
Quoi qu’il en soit, bien souvent, passer par une société de domiciliation offre une belle opportunité, celle de pouvoir afficher sur ses documents commerciaux une adresse de prestige pour une image nettement plus professionnelle que celle de votre lieu de résidence.
En outre, dans le cas des jeunes entreprises, l’offre des sociétés de domiciliation peut permettre de faire sérieusement baisser les coûts fixes (location de local, rémunération d’une secrétaire ou d’un comptable, etc.), voire selon les contrats négociés de les muer en charges variables selon leurs besoins mensuels.
La société de domiciliation regroupe plusieurs entreprises à la même adresse. Une contrepartie financière mensuelle ou annuelle est demandée pour permettre de disposer d’une adresse et d’une boîte postale. Si la solution vous paraît nébuleuse, elle est en réalité très souvent utilisée par les entreprises pour les avantages qu’elle propose.
On notera entre autres :
Quelques inconvénients sont associés à la domiciliation SAS :
Le coût : La domiciliation SAS peut être coûteuse, surtout si elle est réalisée dans un local commercial.
Les restrictions : Certaines options de domiciliation SAS peuvent être restreintes par le bail ou le règlement de copropriété.
La décision de procéder à la domiciliation d’une SAS chez un professionnel peut être prise à n’importe quel moment de la vie de la société. S’il est effectivement plus simple de le faire lors de sa création, il n’en demeure pas moins impossible de se tourner vers cette possibilité lorsque la société est déjà en activité.
Ainsi, à la création de la SAS, la seule démarche sera alors de contacter le domiciliateur et de négocier le contrat. Dans le cas d’une entreprise en exercice, il faudra, en plus, se pencher sur la question de la modification des statuts puisque cette démarche implique automatiquement un changement d’adresse du siège social. Cependant, de nombreuses sociétés de domiciliation proposent un accompagnement afin d’aider les sociétés à changer d’adresse plus facilement.
La déclaration de domiciliation SAS s'effectue lors de la demande d'immatriculation de la SAS. Elle doit figurer sur tous les documents émis par la SAS, tels que les bons de commande, les factures, les courriers, etc.
Lors de la domiciliation d’une SAS, des justificatifs et documents vous seront demandés afin de valider la demande. Il s’agit en réalité de l’inscription au RCS. Selon l’option de domiciliation retenue, vous devrez fournir différents justificatifs, à savoir :
Pour des raisons privées ou professionnelles peuvent pousser à changer la domiciliation d’une SAS. Pour ce faire, il convient de modifier les statuts de la SAS en se rapprochant de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en physique ou en ligne afin de retirer, compléter et envoyer le formulaire M2. Libre à vous de choisir ensuite la domiciliation de votre choix. Il est courant de domicilier son entreprise en pépinière ou société de domiciliation au cours de la vie de l’entreprise afin de baisser les charges de cette dernière.
Bien sûr le panel d’offres présenté par les différentes sociétés de domiciliation existantes s’avère extrêmement vaste depuis le service à la carte à la proposition de forfaits. Toutefois, il est possible de noter un certain nombre d’éléments qui permettent quand même de se faire une première idée quant aux prix généralement pratiqués dans ce secteur d’activité.
Ainsi, pour un investissement de moins de 10 € par mois, vous pouvez déjà disposer d’une simple boîte aux lettres. Avec quelques dizaines d’euros, vous pourrez user d’un bureau de manière ponctuelle, soit durant quelques heures par mois, profiter d’une ligne téléphonique dédiée et d’une réexpédition du courrier. Les services les plus chers se chiffrent à quelques centaines d’euros mensuels qui permettent d’obtenir pour un service haut de gamme avec des accompagnements sur le plan comptable et juridique par exemple, un accueil physique et téléphonique, et même la gestion complète de votre courrier et du standard avec transmission des communications ou des messages.
Au final, la domiciliation d’une SAS peut s’établir à la carte selon vos besoins et objectifs.
Chez Easy Domiciliation, vous bénéficiez d’une superbe adresse parisienne, au sein d’un immeuble élégant. C’est effectivement dans le 17ème arrondissement de la capitale que cette société de domiciliation a choisi de s’implanter afin d’offrir une excellente situation à sa clientèle.
Si l’entreprise propose des services à la carte, elle présente également 3 niveaux de contrats afin de répondre au mieux à vos premières attentes. Ainsi, entre le pack Easy Start qui, pour moins de 15 euros par mois permet la domiciliation et la mise à disposition du courrier, le pack Easy Business à moins de 50 euros par mois propose un service complémentaire de réexpédition de courrier et enfin le pack Easy Premium à moins de 110 euros ajoute de nombreux autres services (espace cloud sécurisé de 5 Go, digitalisation du courrier, réception des appels téléphoniques, fourniture d'un numéro de téléphone en 01, transfert des messages par e-mail) chaque entité peut choisir la formule qui lui convient le mieux.
Et si ces formules ne répondent pas suffisamment aux différentes attentes de domiciliation d’une SAS, les services à la carte viennent compléter l’offre des packs et apportent ce “plus” souhaité.
La domiciliation SAS est une étape importante dans la création d'une SAS. Elle permet d'attribuer une adresse administrative à la SAS, nécessaire pour son immatriculation et son fonctionnement. Plusieurs options sont disponibles pour la domiciliation SAS, et chaque option a ses avantages et inconvénients. Il est donc important de choisir l'option qui convient le mieux à votre SAS.
Pour en savoir plus encore de la domiciliation d’une SAS, n’hésitez pas à entrer en contact avec Easy Domiciliation. Nous nous ferons un plaisir que de vous apporter toutes les réponses qui n’auraient pas été données par ailleurs. Nous pourrons également vous expliquer notre fonctionnement et les aides et avantages que nous proposons à nos clients.
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