Créer ou développer une entreprise passe par de nombreuses démarches et nécessite différentes actions de la part de son responsable. Et, parmi les démarches à effectuer, se pose la question de la domiciliation de la société. Dans les lignes qui suivent nous allons donc nous attacher à la domiciliation d’une SAS (c’est-à-dire une société par actions simplifiée).

Pour ce faire, nous définirons tout d’abord ce qu’est la domiciliation et la SAS, puis nous répondrons à diverses questions telles que “Où domicilier son entreprise ?”, “Pourquoi faire domicilier sa SAS chez un professionnel ?” ou encore “Quand se tourner vers la domiciliation d’entreprise ?”. Des interrogations qui se posent automatiquement lorsque le sujet de la domiciliation doit être traité.

Définition de la domiciliation d’entreprise

Si l’adresse physique de l’entreprise détermine exactement et réellement où est implantée la société, l’adresse de domiciliation, quant à elle, peut se révéler toute autre et ne pas correspondre à cette implantation physique des locaux. Dans le cadre de la domiciliation, les entreprises se tournent alors vers des professionnels du domaine, des sociétés de domiciliation qui proposent des adresses, dont certaines se veulent volontairement très prestigieuses, dans les plus belles rues de la capitale notamment.

C’est le décret n°85-1280 du 5 juillet 1985 qui régit la domiciliation d’entreprise relative à la domiciliation des entreprises.

Définition de la SAS

Une entreprise sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) consiste en une société de type commercial. Comparée à la SARL ou la SA, desquelles elle représente finalement une alternative intéressante, cette forme d’entreprise permet une excellente liberté aux actionnaires quant à leur organisation qui reste cependant définie dans les statuts. Un autre bel avantage de la SAS est qu’elle protège les actionnaires qui, en termes de responsabilité, ne s’engagent qu’à la hauteur de leurs apports respectifs.

Ce type de société est défini, dans le Code de commerce français, par les articles : L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42.

Où domicilier son entreprise ?

La domiciliation d’une SASpeut se faire sous différentes formes. Ainsi, si certains optent pour une adresse professionnelle directement au sein de leur propriété privée, d’autres optent pour un local professionnel dédié et propre à leur société. Mais il est encore possible de se tourner vers une entreprise partenaire, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation.

Chacune de ses solutions offrent des avantages et inconvénients mais toutes sont possibles et permettent de disposer légalement d’une adresse officielle, un siège social. Ainsi :

  • Pour une immatriculation à son adresse personnelle, cela sera réalisable uniquement s’il s’agit de l’adresse du dirigeant (celle d’un associé ne sera pas valable). Par ailleurs, dans le cas d’une copropriété ou d’un logement locatif, l’occupant devra obtenir l’accord de la copropriété ou du bailleur avant d’entamer les démarches.
  • S’il s’agit d’un local en propre, la société propriétaire ou locataire des lieux, après s’être assurée qu’aucune disposition n’interdit l’utilisation de l’adresse de ce dernier comme siège social, pourra s’y domicilier.
  • Une entreprise peut également faire le choix, si elle trouve une société prête à lui en accorder le droit, de se domicilier dans les locaux d’une autre société.
  • La pépinière d’entreprise est une autre solution pour la domiciliation d’une SAS. Dédiée aux jeunes entreprises pour les aider à se lancer, la pépinière propose des locaux et un certains nombre de services mutualisés annexes.
  • Enfin, la société de domiciliation est une autre des réponses possibles pour les entreprises en quête d’une adresse officielle. C’est celle-ci qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui et que nous allons détailler un peu plus.

Pourquoi faire la domiciliation d’une SAS chez un professionnel ?

Les raisons d’opter pour la domiciliation d’une SAS via une société experte en la matière varient d’un dirigeant à l’autre. En effet, selon les attentes, les besoins, les possibilités, chacun prendra sa décision en tenant compte de ses différentes contraintes mais également des avantages que peut lui offrir cette démarche.

Alors, parmi les motivations les plus souvent relevées il est possible de noter notamment :

  • la volonté de l’entrepreneur de sortir du cadre privé de son propre lieu d’habitation et de préserver sa vie de famille ;
  • le souhait de disposer d’une belle adresse afin de convaincre les partenaires financiers et les clients potentiels ;
  • la nécessité de se rapprocher d’une clientèle effective ou celle de chercher à se développer sur un nouveau secteur géographique ;
  • la recherche d’un lieu plus adapté lorsqu’il s’agit de recevoir des contacts puisque les locaux d’une entreprise ne s’y prêtent pas toujours ;
  • le besoin d’éviter le coût très lourd d’un investissement immobilier au frais de la société (achat d’un local ou location).

Quoi qu’il en soit, bien souvent, passer par une société de domiciliation offre une belle opportunité, celle de pouvoir afficher sur ses documents commerciaux une adresse de prestige pour une image nettement plus professionnelle que celle de votre lieu de résidence.

En outre, dans le cas des jeunes entreprises, l’offre des sociétés de domiciliation peut permettre de faire sérieusement baisser les coûts fixes (location de local, rémunération d’une secrétaire ou d’un comptable, etc.), voire selon les contrats négociés de les muer en charges variables selon leurs besoins mensuels.

Quand se tourner vers la domiciliation d’entreprise ?

La décision de procéder à la domiciliation d’une SAS chez un professionnel peut être prise à n’importe quel moment de la vie de la société. S’il est effectivement plus simple de le faire lors de sa création, il n’en demeure pas moins impossible de se tourner vers cette possibilité lorsque la société est déjà en activité.

Ainsi, à la création de la SAS, la seule démarche sera alors de contacter le domiciliateur et de négocier le contrat. Dans le cas d’une entreprise en exercice, il faudra, en plus, se pencher sur la question de la modification des statuts puisque cette démarche implique automatiquement un changement d’adresse du siège social. Cependant, de nombreuses sociétés de domiciliation proposent un accompagnement afin d’aider les sociétés à changer d’adresse plus facilement.

Les tarifs de la domiciliation d’entreprise

Bien sûr le panel d’offres présenté par les différentes sociétés de domiciliation existantes s’avère extrêmement vaste depuis le service à la carte à la proposition de forfaits. Toutefois, il est possible de noter un certain nombre d’éléments qui permettent quand même de se faire une première idée quant aux prix généralement pratiqués dans ce secteur d’activité.

Ainsi, pour un investissement de moins de 10 € par mois, vous pouvez déjà disposer d’une simple boîte aux lettres. Avec quelques dizaines d’euros, vous pourrez user d’un bureau de manière ponctuelle, soit durant quelques heures par mois, profiter d’une ligne téléphonique dédiée et d’une réexpédition du courrier. Les services les plus chers se chiffrent à quelques centaines d’euros mensuels qui permettent d’obtenir pour un service haut de gamme avec des accompagnements sur le plan comptable et juridique par exemple, un accueil physique et téléphonique, et même la gestion complète de votre courrier et du standard avec transmission des communications ou des messages.

Au final, la domiciliation d’une SAS peut s’établir à la carte selon vos besoins et objectifs.

L’offre d’Easy Domiciliation pour votre SAS

Chez Easy Domiciliation, vous bénéficiez d’une superbe adresse parisienne, au sein d’un immeuble élégant. C’est effectivement dans le 17ème arrondissement de la capitale que cette société de domiciliation a choisi de s’implanter afin d’offrir une excellente situation à sa clientèle.

Si l’entreprise propose des services à la carte, elle présente également 3 niveaux de contrats afin de répondre au mieux à vos premières attentes. Ainsi, entre le pack Easy Start qui, pour moins de 15 euros par mois permet la domiciliation et la mise à disposition du courrier, le pack Easy Business à moins de 50 euros par mois propose un service complémentaire de réexpédition de courrier et enfin le pack Easy Premium à moins de 110 euros ajoute de nombreux autres services (espace cloud sécurisé de 5 Go, digitalisation du courrier, réception des appels téléphoniques, fourniture d’un numéro de téléphone en 01, transfert des messages par e-mail) chaque entité peut choisir la formule qui lui convient le mieux.

Et si ces formules ne répondent pas suffisamment aux différentes attentes de domiciliation d’une SAS, les services à la carte viennent compléter l’offre des packs et apportent ce “plus” souhaité.

Pour en savoir plus encore de la domiciliation d’une SAS, n’hésitez pas à entrer en contact avec Easy Domiciliation. Nous nous ferons un plaisir que de vous apporter toutes les réponses qui n’auraient pas été données par ailleurs. Nous pourrons également vous expliquer notre fonctionnement et les aides et avantages que nous proposons à nos clients.