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Combien coûte le transfert du siège social d'une entreprise ?

29/09/2015

Vous envisagez de donner un nouvel essor à votre activité actuelle en vous tournant vers les marchés internationaux ? Vous n’avez plus assez de place dans vos locaux et souhaitez déménager votre entreprise ? Dans un cas comme dans l’autre vous allez devoir transférer votre siège social, et c’est précisément cette étape qui implique une charge financière. Mais combien va coûter une telle démarche à votre société ? Au travers de cet article, vous allez découvrir les différents cas de figure possibles et leurs tarifications.

Le transfert du siège social

Tout d’abord, sachez que le fait de transférer votre siège social vers une nouvelle adresse nécessite automatiquement de modifier les statuts de votre entreprise étant donné que ceux-ci la mentionnent et qu’il est impératif de la changer afin de rester en règle au regard de la loi. C’est cette démarche qui entraîne des frais qui se découpent en deux parties : les frais de greffe et les frais de publication légale. Ce qui va, au final, le plus influer sur le montant des frais sera d’ailleurs votre nouvelle adresse. En effet, selon que vous dépendrez du même greffe ou que vous en changerez, les tarifs ne seront pas les mêmes.

Un transfert sans changement de greffe

Si, lors de votre transfert de siège, vous dépendez du ressort du même greffe qu’auparavant, vos frais se détailleront alors comme suit :
  • Sur la base de la tarification de l’année 2015, il vous faudra prévoir la somme de 89.80 euros si vous possédez une société unipersonnelle telle que EURL ou SASU. Dans le cas où votre entité est une entreprise pluripersonnelle de type SARL ou SAS, il vous faudra prévoir un montant un peu plus conséquent, à savoir 205.50 euros.
  • A cela, vous ajouterez 100 euros pour les frais de publication d’annonce légale.

Un transfert avec changement de greffe

Par contre, si ce transfert d’adresse se fait vers une nouvelle ville, voire même vers un nouveau département, vous ne serez plus sous le ressort du même greffe. Cet élément qui pourrait passer pour un détail est en réalité un véritable poids en ce qui concerne les frais occasionnés puisque le passage d’un greffe à un autre fait augmenter les tarifs.
• Ainsi, vous aurez à régler :
• 114.22 euros dans le cadre des sociétés unipersonnelles ou 257.62 euros pour les société pluripersonnelles pour couvrir les frais de greffe (sur la base des prix pratiqués depuis 2013).
• 200 euros vous seront demandés pour les publications légales qui seront faites en double, une dans le ressort de départ et l’autre dans le ressort d’arrivée.
• 50 euros supplémentaires seront nécessaires si votre activité est inscrite au Répertoire des Métiers afin de couvrir les frais de Chambre. Cela s’applique pour les activités artisanales.

Autres frais

Enfin, dans certains cas, il sera aussi nécessaire de venir ajouter des frais liés à la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale et de la modification des statuts eux-mêmes. Un prestataire extérieur peut demander entre 100 et 500 euros.

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Sylvie Gillette Easy Domiciliation
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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