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EURL, ce que vous devez savoir

19/10/2021

Pour mieux vous accompagner dans votre recherche du statut idéal pour votre entreprise, easy-domiciliation.com vous présente tout ce que vous devez savoir sur l’EURL.

Ainsi, lorsque vous êtes le seul créateur, lorsque vous hésitez entre un statut d’auto entrepreneur, par exemple, et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées, vous pourrez en trouver chaque avantage et chaque limite qui vous permettront alors de choisir la bonne option, selon vos propres attentes.

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Pour commencer, easy-domiciliation.com vous présente les grandes lignes de ce statut, afin de bien comprendre les particularités qui lui sont attachées. Et, ce que vous devez savoir sur l’EURL en tout premier lieu est qu’il s’agit d’une société et que, en tant que telle, la responsabilité est limitée, comme son nom l’indique d’ailleurs.

Pour que cette responsabilité de l’associé ne soit pas engagée, il est donc nécessaire de disposer d’un capital social qui représente ainsi l’engagement du créateur. C’est ce capital qui représente une garantie vis-à-vis des créanciers.

Il n’y a pas de montant imposé mais, pour rester crédible, il devra être en parfaite adéquation avec votre entreprise et pourra être la représentation du sérieux de votre société. Il pourra d’ailleurs être effectué en numéraire, mais aussi en nature, comme du matériel, par exemple et, pour le numéraire, devra être libéré à hauteur d’au moins 20 % lors de la création.

De la même façon, une EURL nécessite la rédaction de statuts, ce qui complique légèrement les démarches, au regard d’une auto entreprise. Toutefois, il existe des statuts types dont vous pouvez bénéficier et qui comprennent toutes les obligations légales de l’EURL, à moins que vous ne souhaitiez ajouter quelques articles plus personnels.

Comme l’indique aussi sa dénomination, vous pourrez alors créer une société unipersonnelle et n’aurez pas à rechercher des actionnaires supplémentaires. La société est alors aux mains d’un gérant, personne physique, qui sera l’associé ou non. De ce fait, il sera seul décisionnaire des actions ou devra s’en remettre à l’associé.

Si le gérant est l’associé unique, il sera alors affilié à la Sécurité Sociale dans le cadre des Travailleurs non salariés et, s’il n’est pas associé, dépendra du régime général des salariés. Les cotisations sociales du premier sont de l’ordre de 45 % de sa rémunération et de 80 % pour le second, avec une plus grande protection.

Quels sont les avantages de l’EURL ?

Pour mieux comprendre tous les avantages, easy-domiciliation.com vous en présente un récapitulatif autour de tout ce que vous devez savoir sur l’EURL.

  • La limitation des risques aux apports : avec la solution du capital social, la responsabilité de l’associé se trouve ainsi limitée, sauf en cas de faute de gestion ou de fraude, ou si la banque a exigé une caution personnelle pour couvrir des dépassements ou des emprunts.
  • Possibilité d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés : il est ainsi possible de réduire l’assiette de calcul de vos prestations sociales. Vos rémunérations sont donc directement enlevées du montant des résultats de l’entreprise. A l’issue du bilan, les bénéfices sont redistribués en dividende avec un taux de prélèvement de 30 %.
  • Une transmission plus facile de l’entreprise : le fait de déterminer des parts sociales facilitera la cession de votre entreprise ou votre succession.
  • Un fonctionnement pas trop compliqué : bien sûr, une comptabilité est exigée, ainsi que des déclarations ou un bilan de fin d’année, mais vous n’aurez pas la difficulté de vous en remettre à d’autres associés pour prendre vos décisions et de devoir les réunir chaque année pour la présentation des comptes et le relevé de décisions.
  • Par ailleurs, en cas d’entrée de nouveaux associés, il vous sera relativement aisé de transformer cette EURL en SARL avec une simple mise à jour des statuts.

Comment créer une EURL ?

Donc, pour créer cette société, certaines démarches sont nécessaires. Voici ce que vous devez savoir sur l’EURL en matière de création.

Il vous faudra rédiger, en tout premier lieu, les statuts, tout en sachant qu’ils sont rigoureusement encadrés et ne laissent que peu de possibilités de les personnaliser. Ce qui est aussi un avantage puisque vous pourrez, dès lors, utiliser des statuts types.

Puis vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel et y déposer au moins 20 % de votre capital social pour sa partie numéraire. Si cette création peut se contenter d’une valeur de 1 €, il faudra surtout adapter ce montant à la crédibilité souhaitée de l’entreprise.

Vous devez immatriculer votre société auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’obtenir un Kbis, en joignant toutes les pièces requises et en paraphant et signant les statuts. Enfin, vous devrez également publier une annonce légale faisant part de la création de cette société dans un journal adapté.

Si vous optez pour une domiciliation d’entreprise, vous pourrez vous faire aider dans vos formalités par easy-domiciliation.com.

Quel régime fiscal pour une EURL ?

Ce que vous devez savoir sur l’EURL, comme nous l’avons vu précédemment, est que l’EURL dépend du choix que vous porterez sur la fiscalité puisque vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Apprenez-en plus avec easy-domiciliation.com.

  • Impôt sur le revenu : c’est intéressant, notamment durant les premières années souvent plus délicates d’une entreprise, permettant d’imputer les pertes de la société directement sur l’impôt personnel du dirigeant actionnaire.
  • Impôt sur les sociétés : c’est aussi une option, irréversible, qui peut être prise sur les 5 premières années de l’entreprise. C’est aussi la solution lorsque l’associé est une personne morale et non physique.

Comment domicilier une EURL ?

Pour conclure sur ce que vous devez savoir sur l’EURL, l’adresse du siège social de l’entreprise peut être l’adresse personnelle de l’associé. Mais cela comporte un risque de mêler vie professionnelle et vie personnelle, et comporte aussi des difficultés lorsque l’associé n’est pas propriétaire ou se situe dans une copropriété puisqu’il faudra alors des accords.

Si la société détient une adresse commerciale, il est aussi possible de l’utiliser comme adresse de siège social de l’entreprise.

Toutefois, il existe aussi la possibilité de se diriger vers une société de domiciliation comme siège social. Easy-domiciliation.com vous propose alors son adresse parisienne, rue Anatole de la Forge, à quelques centaines de mètres des Champs Elysées pour vous aider à présenter à vos clients une garantie renforcée.

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Sylvie Gillette Easy Domiciliation
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