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La différence entre un contrat de domiciliation et une attestation de domiciliation ?

10/07/2014

Vous avez choisi de faire domicilier votre établissement auprès d’une société de domiciliation d’entreprise. Les formalités d’inscription peuvent vous amener à vous poser la question de la différence entre l’attestation de domiciliation et le contrat de domiciliation. Ces quelques lignes vont vous aider à mieux la comprendre.

Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation ?

Il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, spécifie que votre entreprise réside à telle adresse, que ce soit votre adresse personnelle, si vous l’avez créée à domicile, celle de votre bureau si vous en possédez, ou celle de la société de domiciliation d’entreprise qui vous héberge, si vous avez choisi cette option. Elle est établie à une date donnée, sans précision de la durée mais, cependant, possède une limite de validité comme tout document de ce type.

Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?

Comme tout contrat, le contrat de domiciliation est régi par quelques règles. D’une part, il doit présenter un certain nombre de mentions obligatoires telles que le nom des deux parties, les adresses respectives, la prestation en cause, sa durée, les services qui lui sont liés, etc. D’autre part, contrairement à une simple attestation, il doit être daté et signé par la société de domiciliation et le domicilié. Il bénéficie évidemment d’une durée dans le temps.

Qui établit le contrat de domiciliation ?

Pour réaliser un contrat de domiciliation il est impératif de faire apparaître un certain nombre de données. Seul un professionnel saura comment rédiger ce contrat dans le respect de la législation. La société de domiciliation d’entreprise en sera le garant, selon des règles

Pourquoi faire un contrat de domiciliation ?

Alors que vous avez choisi de vous faire héberger par une société de domiciliation d’entreprise, cet hébergement doit se concrétiser par la signature, entre l’hébergeur et vous, d’un contrat de domiciliation qui fixe les droits et les devoirs des deux parties.

Avec quelle société établir un contrat de domiciliation ?

Ce contrat de domiciliation sera co-signé entre vous et la société de domiciliation qui vous héberge, que ce soit, au minimum, seulement pour votre courrier, en tant que simple boîte à lettres ou, plus complètement, pour vos bureaux ou autres services. Easy Domiciliation peut vous accueillir et préparer ce contrat, que ce soit pour un hébergement en plein cœur de Paris, à deux pas de la place de l’Etoile, ou en région parisienne, dans le 93, pour vous faire profiter de lieux stratégiques pour votre entreprise.

A quel moment établir un contrat de domiciliation ?

Le contrat de domiciliation s’établira avec la société de domiciliation d’entreprise, bien évidemment, au préalable de votre hébergement dans ses locaux, hébergement physique réel, ou seulement technique pour recevoir votre courrier et être alors désignée comme votre adresse sociale. Vous pourrez décider de cet hébergement lors de la création de votre entreprise ou à n’importe quel moment de sa vie, parce qu’un besoin de développement, par exemple, ou de vous recentrer, se fait sentir.

Combien coûte un contrat de domiciliation ?

Le contrat est signé lors de votre hébergement et fait partie du package de votre installation pour que vous puissiez effectuer les démarches nécessaires auprès des différentes instances. Il est donc compris dans le prix de la domiciliation qui, elle, varie de quelques euros à plusieurs centaines d’euros, selon que seule une boîte à lettres vous sera utile ou une prestation plus complète avec disponibilité de bureaux.

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Sylvie Gillette
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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