Lors de la création d'une Société Civile Immobilière (SCI), la domiciliation de celle-ci est une obligation légale à laquelle il n'est pas possible de déroger. En effet, une SCI est considérée comme une entreprise. Et, en tant que telle, le choix de sa domiciliation doit être réfléchi et effectué dans les règles. Afin d’effectuer les démarches d’enregistrement en bonne et due forme, la question du lieu de domiciliation n'est pas des moindres : domiciliation au domicile du gérant, chez un tiers, dans une société de domiciliation, etc. Dans cet article, c’est le sujet de la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire qui sera traité : ce qu’elle implique, les cas dans lesquels c’est possible et ceux dans lesquels ce n’est pas possible, quelles sont les alternatives, etc.
Une SCI est une Société Civile Immobilière qui permet à plusieurs personnes de se regrouper afin d’investir dans le secteur immobilier. Ce type de société permet notamment aux personnes n’ayant pas les ressources suffisantes pour investir seules d’acheter, avec ce groupe, un bien immobilier. Ce placement financier est effectué dans le but d’en tirer un profit. Quel que soit le type de SCI à laquelle vous adhérez, vous devrez très probablement participer à sa création et à son enregistrement légal. Pour cela, vous aurez besoin de renseignements sur la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire, ou selon votre cas, les autres possibilités de domiciliation. C’est une étape obligatoire.
Les types de SCI se déclinent sous plusieurs formes : la SCI familiale, la SCI d’attribution, la SCI de location, la SCI de gestion, ou encore, la SCI de construction-vente, etc. Dans la plupart des cas, la Société Civile Immobilière se veut familiale. Celle-ci permet notamment d’anticiper et de faciliter les droits de succession. Elle peut être créée avec le regroupement de deux personnes ou plus. Quel que soit le type de SCI que vous choisissiez, elle est un outil cherchant à faciliter l’achat et la gestion du patrimoine immobilier. De plus, si vous parvenez à obtenir l’autorisation de domiciliation de la SCI au domicile d'un gérant locataire auprès de votre propriétaire et/ou de la copropriété selon les cas, cette solution de gestion du patrimoine immobilier pourrait se révéler très confortable.
Lorsque les statuts sont rédigés, puis déposés au greffe du tribunal de commerce et des sociétés, le lieu de domiciliation doit impérativement y figurer. Pour cela, il doit être choisi au préalable, et toutes les démarches nécessaires d'autorisation doivent également avoir été réalisées. En effet, dans certains cas, la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire n'est pas possible. Dans ce cas-là, vous pourriez vous voir refuser l'inscription de votre SCI après le dépôt de votre dossier, à cause d’une domiciliation de SCI au domicile du gérant locataire non-recevable, et devrez faire face à des délais plus ou moins contraignants selon vos projets.
La domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire est possible tant que le bail signé entre le propriétaire et le locataire n’en prévoit pas l’interdiction. Si vous être locataire au sein d’une copropriété, la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire ne doit pas perturber la vie des autres copropriétaires et/ou locataires de l’immeuble. Si vous êtes locataire, renseignez-vous cependant sur les autres possibilités de domiciliation de votre SCI. En effet, dans le cas de la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire, doit être pris en compte un changement de domicile souvent plus fréquent que chez un gérant propriétaire.
Le choix de la domiciliation est une étape très importante à la création d'une SCI. Des réglementations doivent être respectées, et les conséquences du choix du lieu de domiciliation doivent être prises en compte. En effet, si vous choisissez une domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire, réfléchissez bien avant de prendre votre décision. Puisque les transferts de siège social sont possibles, mais coûteux et contraignants. Bien réfléchir à votre projet, en amont, vous évitera alors certaines éventuelles déconvenues.
Si une clause du contrat de location, ou du règlement intérieur de la copropriété, mentionne une spécificité quant à la domiciliation d’une entreprise ou d’une société au sein du logement, le gérant locataire devra obligatoirement notifier le syndic et/ou le bailleur de sa décision par une lettre recommandée. La domiciliation de la SCI au domicile du gérant locataire durera alors 5 ans maximum. Après quoi, le siège social de la société devra obligatoirement être changé. Pour éviter les coûts et les démarches de changement de domiciliation, une possibilité s’offre à vous : celle de passer par une société de domiciliation.
Dans le cas où le contrat de location, ou le règlement intérieur de la copropriété, interdit au locataire d’effectuer la domiciliation d'une SCI au domicile d'un gérant locataire, tournez-vous vers une société de domiciliation telle que Easy Domiciliation. Une adresse fixe vous sera alors proposée, ce qui vous permettra également de ne pas vous inquiéter en cas de déménagement. Les nombreuses sociétés de ce genre vous proposent différentes offres à des prix variables, selon vos besoins et vos choix. De plus, vous pouvez ainsi choisir la localisation de l'adresse de domiciliation de votre SCI, ce qui peut être un atout selon le type de SCI que vous créez. Une excellente alternative pour les gérants locataires qui n’auront ainsi pas à se soucier de leurs voisins ou de leur propriétaire.
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