La domiciliation d’une Société Civile Immobilière est une des questions essentielles pour la mise en place de ce type de société. Car, au coeur de toutes les démarches à effectuer, il faut respecter l’ensemble des règles pour qu’elle puisse être enregistrée et, donc, reconnue. Parmi les interrogations, certains se demanderont peut-être si la domiciliation d'une SCI chez un tiers est possible. Mais la réponse est souvent plus complexe que la question et un simple “oui” ou “non”, ne suffit pas. Et, dans le cas du ‘non’, il sera toujours possible de proposer des solutions de remplacement à ceux qui ne souhaiteraient pas domicilier cette SCI à leur propre adresse. Voici donc quelques rappels sur ces sociétés civiles immobilières et, notamment, sur cette question de leur domiciliation, c’est-à-dire la détermination du siège social.
Avant d’aller plus loin, il faut revenir aux bases et définir la SCI, dans les grandes lignes, pour bien savoir de quoi il est question. Le but d’une société civile immobilière est d’acheter des biens immobiliers, donc, et/ou de les gérer. Il en existe plusieurs formes : SCI d’attribution, SCI familiale, SCI de gestion ou de location et SCI construction vente. Le plus souvent, elle est familiale et permet de bien gérer les problèmes d’indivision et de droits de succession, entre autres. Elle peut être à capital fixe ou variable et un minimum de 2 personnes est nécessaire pour créer une telle société, les apports pouvant se faire en numéraire ou en nature.
Mais une fois décidée la création d’une SCI, selon la volonté de chacun, se profile alors cette question de la domiciliation. Une question qu’il ne faut pas prendre à la légère parce que, d’une part, on ne peut pas faire n’importe quoi et que, d’autre part, ce choix engage des conséquences sur l’avenir : mieux vaut éviter de devoir effectuer un transfert de siège social ultérieurement, qui pourrait se révéler coûteux, en temps et en argent. Parmi les questions, celle de savoir si la domiciliation d'une SCI chez un tiers est possible et souhaitable peut en être une d’importance.
Cette domiciliation doit être présente dans les statuts, il faut donc la penser avant de rédiger ou de faire rédiger les statuts et de les déposer au greffe du tribunal de commerce et des sociétés. Et, si vous voulez que votre inscription soit enregistrée en bonne et due forme, il faut qu’elle puisse être acceptable et ne vous revienne pas comme refusée. Par exemple, la domiciliation d'une SCI chez un tiers n’est pas forcément possible, il existe certaines contraintes bien spécifiées dont il est préférable de prendre connaissance.
Evidemment, la première solution, la plus simple, c’est de domicilier la SCI chez soi. Le Code du commerce, par son article L. 123-11, stipule : “La personne morale qui demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.” Pour une société commerciale, la possibilité d’un siège social chez soi est acceptable pendant 5 ans, pour une SCI, elle est, par contre, illimitée. Encore faut-il que ce soit possible, et que ce soit la meilleure solution. En affichant votre adresse personnelle sur les statuts, vous l’annoncez automatiquement dans la parution de la création, elle sera aussi présente sur des sites d’affichage de sociétés comme societe.com, verif.com et autres et vous risquez de voir débarquer, à votre domicile, des démarcheurs de tout genre. Pour vous en préserver, vous avez peut-être aussi pensé à la domiciliation d'une SCI chez un tiers ? Et si vous êtes copropriétaire, vous devrez, de plus, vous en remettre au règlement de cette copropriété pour savoir si ce droit vous est acquis.
La domiciliation d'une SCI chez un tiers dépend tout d’abord de ce que l’on entend par un “tiers”. Si c’est un ami ou même vos parents chez qui vous ne résidez pas, vous pouvez oublier. Ce droit n’est pas reconnu. Il faudrait, alors, que cette adresse soit effectivement identifiable comme votre adresse principale, et un contrat de location, par exemple, devrait être établi. Il faut que l’adresse soit reconnue en tant que vôtre par la Poste. Par contre, si vous entendez par “tiers” un immeuble, tout ou partie, qui vous appartient, votre état de propriétaire ou de copropriétaire vous en donne le droit, sous certaines réserves déjà notées précédemment. Le Greffe vous demandera, alors, un justificatif des jouissance des locaux par la SCI, lors du dépôt des statuts.
Si vous êtes en panne de solution et d’idée, il vous reste toujours celle de faire appel à une société de domiciliation. Un contrat de domiciliation est l’un des justificatifs de jouissance des locaux par la SCI qu’accepte le greffe du tribunal. C’est une autre façon, au final, de posséder une domiciliation d'une SCI chez un tiers, bien que ça n’en soit pas tout à fait un. Et c’est aussi tout l’intérêt de trier les contacts qui pourraient vous intéresser et d’éliminer les éventuels gêneurs.
Il existe, évidemment, de très nombreuses sociétés de domiciliation qui peuvent remplir ce rôle. Il vous reste maintenant à trouver celle que vous souhaitez retenir. Le prix sera évidemment un atout de choix. Le sérieux de la société aussi, bien sûr. Et encore la localisation, si cette adresse peut aussi vous être utile sur un plan un peu plus commercial. Et c’est là que vous apprécierez de pouvoir vous tourner vers Easy Domiciliation. Des tarifs bas, pour quelques euros seulement, vous permettent d’avoir accès à une adresse boîte aux lettres efficace, pratique et située dans des quartiers parisiens réputés, autour de l’Arc de Triomphe, par exemple, dans un bâtiment haussmannien, ou des constructions modernes et luxueuses de banlieue. Au final, une bonne alternative à la domiciliation d'une SCI chez un tiers.
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