Lors de toute création d'une société, la phase de domiciliation est obligatoire, il en va de même pour une Société Civile Immobilière (SCI). Lors de la création de la SCI, la domiciliation a pu être effectuée au domicile d'un gérant propriétaire, à celui d'un tiers, à celui d'un gérant locataire ou auprès d'une société de domiciliation. Quel que soit votre cas, plusieurs années plus tard, vous souhaitez désormais changer le siège social de votre SCI et vous vous demandez si c’est possible, ce qu’il faut savoir, quelles sont les démarches à suivre, les éventuels coûts que cela va engendrer, etc. Ou peut-être êtes vous en train de créer votre SCI et vous vous demandez ce qu’il se passera si vous êtes amené à déménager, et par conséquent êtes dans la nécessité de changer l’adresse de votre siège social. Quelle que soit votre situation, cet article vous éclairera sur la SCI et le changement d'adresse du gérant.
Le principe d'une Société Civile Immobilière est de regrouper plusieurs personnes, au minimum deux, afin de leur permettre d'investir dans le secteur immobilier. Ce type de structure est très prisé pour pouvoir investir à plusieurs et être ainsi en mesure de réunir les fonds nécessaires à l'achat du ou des biens immobiliers souhaités. Il s'agit, en quelque sorte, d'un placement financier. Le choix du lieu du siège social de la SCI se pose effectivement au moment de la création de celle-ci, mais également à d'autres moments : par exemple, si la domiciliation se fait chez l'un des gérants et que celui-ci déménage. Une des alternatives pour échapper au problème de changement d'adresse du gérant est de passer dès la création de la SCI par une société de domiciliation
Une SCI de construction-vente permet, par exemple, d’acheter un terrain pour y faire construire un bâtiment que vous revendrez immédiatement après que la construction soit achevée, dans le but de générer des bénéfices. Une SCI de location, quant à elle, permet aux particuliers et aux entrepreneurs de séparer leur activité des locaux l’abritant. Une SCI familiale convient davantage au sein d’une même famille, et elle permet notamment de faciliter les droits de succession vis-à-vis des biens immobiliers. Il existe différents autres types de structures, comme la SCI d’attribution, la SCI de gestion, etc. Quel que soit le modèle de votre SCI, vous êtes concerné par les possibilités de changement d'adresse du gérant
La domiciliation d'une SCI se fait au moment de sa création. En effet, le choix doit être fait, et les éventuelles autorisations doivent être obtenues au moment de la rédaction des statuts, dont le dossier est à déposer au greffe du tribunal de commerce et des sociétés. À défaut, le dossier sera refusé. Lorsque la domiciliation est validée et que le dossier est accepté, vous avez toujours la possibilité d’opter pour le changement d'adresse du gérant. La domiciliation de la SCI peut se faire à l’adresse du domicile personnel d’un des gérants de la structure, qu’il soit propriétaire, ou locataire, cela est même possible au sein d’une copropriété, tant que le règlement intérieur de la copropriété, ou le bail du propriétaire dans le cas de la location ne lui interdit pas. Dans certains cas, le délai est limité à 5 ans, pour d’autres, il est illimité. Oui, mais le changement d'adresse du gérant, comment ça marche ?
Dans le cas où, le gérant déménage de l’adresse servant de siège social à la SCI, le transfert du siège social vers une autre adresse est obligatoire. Une SCI est une société civile, de ce fait, son adresse de domiciliation peut être transférée au nouveau domicile du gérant. Le changement d'adresse du gérant peut donc se faire à tout moment, même s’il ne déménage pas, il peut choisir de passer par une société de domiciliation, ou d’utiliser l’adresse d’un autre des gérants, ou d’un tiers, etc.
La loi française ne permet pas d’effectuer un changement d'adresse du gérant vers une adresse localisée à l'étranger. Une SCI française doit donc obligatoirement avoir son siège social en France, pour être soumise aux législations françaises. Il en va de même pour la domiciliation de la SCI au moment de sa création : elle doit impérativement se faire avec une adresse française
Chaque changement de domiciliation d’une SCI est payant et inclut également des formalités administratives. Pour le changement d'adresse du gérant, vous devrez ainsi : établir un procès verbal indiquant la décision de l'assemblée du changement de siège social, soumettre deux exemplaires avec rectification des statuts et mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation de la SCI, passer une annonce légale dans la circonscription de la nouvelle domiciliation de votre société.
Une des alternatives pour éviter de trop nombreux changements d'adresses du gérant est de passer par une société de domiciliation telle que Easy Domiciliation. Ce genre de structure vous permet de bénéficier d'une adresse fixe tout au long de l'existence de votre SCI. Ne se pose pas, ainsi, la question de quel gérant de la SCI utilise son adresse de domicile personnelle pour la domiciliation, ni même à quel tiers la confier, pas de problème de déménagement ou de demande d'autorisation auprès de la copropriété ou du propriétaire non plus. En passant par une société de domiciliation pour établir le siège social de votre SCI, vous bénéficiez d'offres correspondant à vos besoins, de renseignements de la part de spécialistes dans le domaine si besoin, etc. Pour ne pas avoir à vous soucier du changement d'adresse du gérant au sein de votre SCI, ou afin de vous en soucier une seule fois, mais de ne pas renouveler l’expérience, vous pouvez opter pour une solution de domiciliation telle que celles proposées par Easy Domiciliation.
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