L’association est souvent privilégiée pour la simplicité de ses procédures de mise en place notamment. Il s’agit en effet d’une structure suffisamment flexible pour permettre aux fondateurs de réaliser leur projet. De plus, elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux et permet de faire des demandes de subventions, voire même de recevoir des dons. Mais qu’en est-il de la domiciliation d’une association ? Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Et quand cela doit-il être mis en place ?
Avant de revenir sur la domiciliation d’une association, commençons par rappeler ce qu’est une association. Sous l’égide de la loi 1901, elle permet de monter un projet dans différents domaines comme la culture ou le sport, cela peut également être un projet humanitaire ou caritatif. A noter que ce projet doit être à but non-lucratif, si cela n’est pas le cas, il faudra réfléchir à une autre solution.
Pour créer une association, les statuts de celle-ci doivent être rédigés. Une assemblée générale constitutive doit également être organisée. Cela peut se faire relativement rapidement. La deuxième étape est ensuite de faire une déclaration auprès de la Préfecture, cela permet de donner le statut juridique dont a besoin votre association pour opérer en bonne et due forme. L’obtention du récépissé préfectoral se fait généralement sous 5 jours ouvrés. Dernière étape : le numéro SIREN. Pour l’obtenir, comptez environ 3 semaines. C’est lui qui vous permettra de recruter d’éventuels salariés si besoin, mais aussi de pouvoir faire des demandes de subvention.
Si la domiciliation de l’association est, elle, bien obligatoire lors de la rédaction des statuts, toutes les étapes citées précédemment ne sont en fait pas obligatoires. Ainsi, la déclaration en préfecture peut en effet ne pas être réalisée. Toutefois, cela peut se révéler être une solution risquée, puisqu’une telle association est qualifiée “d’association de fait”. En effet, elle est considérée comme non déclarée, ce qui engage les membres de l’association et leur patrimoine personnel, ainsi, en cas de dettes, par exemple, ils en portent l’entière responsabilité. En pratique les associations non déclarées sont très rares. En effet, effectuer la déclaration en préfecture (ou à défaut en ligne) a de nombreux avantages. Elle permet de donner une personnalité juridique à l’association et éviter ainsi d’engager le patrimoine personnel des membres. De plus, elle est indispensable à l’ouverture d’un compte bancaire, mais pas seulement : elle est aussi nécessaire pour pouvoir organiser des événements, percevoir des dons ou des subventions, etc...
Par facilité, c’est souvent l’adresse de domicile du Président de l’association qui est utilisé comme siège de l’association au moment de sa création. A défaut, cela peut-être l’adresse de domicile du trésorier ou d’un autre membre fondateur de celle-ci. Il est toutefois important de rappeler que ce ne sont pas les seules solutions. Bien des associations pensent être dans une impasse au moment de la création soit parce qu’elles ne peuvent pas, soit parce qu’elles ne veulent pas, utiliser une de ces adresses pour diverses raisons. Ainsi la loi de 1901 qui fixe les règles de création des associations permet également que l’adresse utilisée soit celle d’un ami ou d’un parent. En dernier recours, il est également possible de se tourner vers une société de domiciliation d’association qui vous permettra de bénéficier d’une adresse entre autre.
Toutefois, d’autres critères sont à prendre en compte. Ainsi, si un siège social doit obligatoirement être fixé, il n’est pas toujours possible de le fixer chez l’un des fondateurs de l’association. En effet, en tant que propriétaire de votre domicile vous pouvez facilement utiliser l’adresse de ce dernier comme adresse de domiciliation, mais en tant que locataire ou en tant que copropriétaire dans un immeuble par exemple, cela peut devenir un petit peu plus compliqué. Pourquoi ? Parce qu’en tant que locataire de votre logement, le propriétaire dudit logement à son mot à dire dans le cas d’une domiciliation d’association chez lui. Ainsi, il a tout à fait le droit d’accepter comme de s’y opposer. Pour cela il faut notamment se référer au bail qui a été signé au début du contrat de location. Pour un propriétaire dans une copropriété, consultez dans un premier temps le règlement intérieur de la copropriété pour savoir si vous êtes dans votre droit pour utiliser votre adresse comme domiciliation d’association. Si vous avez un doute, posez la question au syndic de la copropriété pour vous assurez de vos possibilités.
Si choisir l’adresse de domicile du Président de l’association ou de tout autre membre pour la domiciliation d’une association semble plus simple au moment de la création de celle-ci, ce n’est pas une solution durable puisque celle-ci n’est possible que pendant 5 ans. De plus, si jamais la personne dont le domicile a été désigné souhaite quitter l’association ou si elle déménage, cela entraînera nécessairement un changement de domiciliation d’une association. Pour éviter ces complications, il est possible de choisir parmi plusieurs alternatives, ainsi, il est tout à fait possible de passer par une société de domiciliation ou de demander à la mairie de fixer le siège social de votre association à l’adresse de celle-ci. Toutefois, si la mairie n’a pas de locaux à vous fournir, la première option sera la meilleure.
Pour votre association, une société de domiciliation pourra vous proposer diverses formules qui vous permettront de bénéficier de ce dont vous avez besoin comme d’une adresse physique notamment. En effet, dans le cas d’une association, une boîte aux lettres n’est pas suffisante. Des locaux sont obligatoires. Une société de domiciliation peut mettre à votre disposition des locaux de manière ponctuelle ou régulière en fonction de vos besoins. Il peut par exemple s’agir d’une réunion mensuelle. En plus d’une adresse postale vous pourrez également bénéficier d’un numéro de téléphone et de conseils dans l’élaboration des statuts de votre association.
Peut-être davantage connue pour ses possibilités en termes de domiciliation d’entreprise, Easy Domiciliation est un prestataire qui fournit également des solutions de domiciliation d’association. Si vous arrivez au terme des 5 années légales où il est possible d’utiliser l’adresse de domicile du Président de l’association en tant que siège de cette dernière, il est peut-être temps de se tourner vers une société de domiciliation pour changer cette adresse. Il existe des formules à tous les prix, ce qui vous permettra de trouver la solution la plus adaptée au budget de votre association.
La domiciliation d’association auprès d’une société de domiciliation peut vous poser question et notamment il est à ce moment-là possible de s'interroger si l’association est le bon statut ou si une société serait plus adaptée. Comme précisé au début de cet article, une association doit avoir un but non lucratif, ainsi, si tel est votre cas, l’association est la forme juridique qui convient à votre projet. Toutefois, si votre projet inclut la réalisation de bénéfices qui doivent ensuite être partagés entre les membres, ce n’est pas une association qu’il vous faut créer, mais bel et bien une société commerciale de type SARL ou SAS.
Cet article de blog a été rédigé le :
