Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, mais également d’accompagner, d’épauler et de financer certaines aides pouvant être allouées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions.
En tant que demandeur d’emploi, le créateur ou repreneur peut bénéficier de certaines aides telles que l’ACCRE, l’ARCE, le maintien de l’ASS ou encore l’AIF pour les artisans. Le rôle de Pôle Emploi est également d’accompagner ces futurs dirigeants pour accomplir toutes les différentes formalités administratives ou fiscales nécessaires à la création d’entreprise.
En création d’entreprise, différentes formalités doivent être accomplies par le futur créateur ou repreneur. Le créateur d’entreprise devra, dans le même temps qu’il effectue l’immatriculation de son entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM), effectuer également les demandes des différentes aides qui peuvent lui être accordées. Ces aides assurent, pendant un laps de temps, au créateur ou repreneur de pouvoir débuter son activité sereinement, et ainsi pérenniser son entreprise.
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, non indemnisés mais ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent bénéficier de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Mais peuvent aussi en bénéficier :
Les bénéficiaires de l’ACCRE obtiennent une exonération de charges sociales pour la création d’entreprise pendant un an, toutefois les entreprises créées sous le statut du micro-entrepreneur bénéficient d’une exonération dégressive sur 3 ans. A compter du 1er janvier 2017, l'aide est réservée aux bénéficiaires de l'ACCRE pour qui les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui s’élève à 39 228 € pour l’année 2017.
Dans le cas d’une création de société, le créateur doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, c’est-à-dire soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants, soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants, avec au moins 25 % à titre personnel.
Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et qui décident de créer leur entreprise ou de reprendre une entreprise peuvent bénéficier de l’ARCE, sous la condition qu’ils aient obtenu l’ACCRE. Cette aide correspond au versement d’un capital de 45% du reliquat des allocations chômage non versées à partir, soit de la création de l’entreprise, soit de l’obtention de l’ACCRE. Cette aide est versée en deux fois : la première partie lorsque le créateur fournit l’attestation de bénéfice de l’ACCRE et le justificatif de déclaration d’activité, le solde est ensuite versé 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise.
Les demandeurs d’emploi peuvent également souhaiter le maintien de l’ARE plutôt que le versement d’un capital, dès lors où ils répondent toujours aux conditions d’attribution de l’ARE. Cette allocation est égale au montant total brut des ARE mensuelles que le créateur/repreneur auraient perçues en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de son activité non salariée.
Le demandeur d’emploi, en fin de droit, perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique s’il répond à différentes conditions d’activité antérieure et de ressources :
Le bénéficiaire de l’ASS en création d’entreprise ou reprise d’entreprise bénéficiera d’une aide équivalente à l’ASS pendant 12 mois s’il est bénéficiaire de l’ACCRE. S’il n’est pas bénéficiaire de l’ACCRE, une aide équivalente à l’ASS lui sera versée pendant 3 mois puis du 4ème au 12ème mois d’activité le montant de l’ASS sera diminué du montant de ses revenus professionnels ; en contrepartie une prime forfaitaire de 150€ lui sera versée.
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du dispositif Nacre qui se décompose en 3 phases :
Ce parcours Nacre débute par la conclusion d’un contrat d’accompagnement qui fixe les engagements réciproques entre le créateur ou repreneur et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou la Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCI). Le prêt est accordé en fonction des besoins de financement du projet, le montant s’élève de 1.000 à 8.000€ sur une durée de 5 ans.
En cas d’absence d’aide régionale, les demandeurs d’emploi, en création d’entreprise, inscrits depuis au moins 6 mois qui doivent suivre un stage de préparation à l'installation préalable à l'inscription au Répertoire des métiers peuvent percevoir une aide d’un montant équivalent au coût de ce stage qui, en 2016, s’élevait à 189,70€. Cette aide est cumulable avec les autres aides dont peut bénéficier le demandeur d’emploi telles que l’ACCRE ou le Nacre.
