Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, mais également d’accompagner, d’épauler et de financer certaines aides pouvant être allouées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions.

En tant que demandeur d’emploi, le créateur ou repreneur peut bénéficier de certaines aides telles que l’ACCRE, l’ARCE, le maintien de l’ASS ou encore l’AIF pour les artisans. Le rôle de Pôle Emploi est également d’accompagner ces futurs dirigeants pour accomplir toutes les différentes formalités administratives ou fiscales nécessaires à la création d’entreprise.

Les formalités administratives

En création d’entreprise, différentes formalités doivent être accomplies par le futur créateur ou repreneur. Le créateur d’entreprise devra, dans le même temps qu’il effectue l’immatriculation de son entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM), effectuer également les demandes des différentes aides qui peuvent lui être accordées. Ces aides assurent, pendant un laps de temps, au créateur ou repreneur de pouvoir débuter son activité sereinement, et ainsi pérenniser son entreprise.

L’ACCRE et les conditions d’attribution

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, non indemnisés mais ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois, ainsi que les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent bénéficier de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Mais peuvent aussi en bénéficier :

  • les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
  • les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ;
  • les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;
  • les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), ou leur conjoint ou concubin ;
  • les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise, depuis le 1er janvier 2017 ;
  • les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • les personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, depuis le 1er janvier 2017 ;
  • les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.

Les bénéficiaires de l’ACCRE obtiennent une exonération de charges sociales pour la création d’entreprise pendant un an, toutefois les entreprises créées sous le statut du micro-entrepreneur bénéficient d’une exonération dégressive sur 3 ans. A compter du 1er janvier 2017, l’aide est réservée aux bénéficiaires de l’ACCRE pour qui les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui s’élève à 39 228 € pour l’année 2017.

Dans le cas d’une création de société, le créateur doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, c’est-à-dire soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants, soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants, avec au moins 25 % à titre personnel.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et qui décident de créer leur entreprise ou de reprendre une entreprise peuvent bénéficier de l’ARCE, sous la condition qu’ils aient obtenu l’ACCRE. Cette aide correspond au versement d’un capital de 45% du reliquat des allocations chômage non versées à partir, soit de la création de l’entreprise, soit de l’obtention de l’ACCRE. Cette aide est versée en deux fois : la première partie lorsque le créateur fournit l’attestation de bénéfice de l’ACCRE et le justificatif de déclaration d’activité, le solde est ensuite versé 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise.

Les demandeurs d’emploi peuvent également souhaiter le maintien de l’ARE plutôt que le versement d’un capital, dès lors où ils répondent toujours aux conditions d’attribution de l’ARE. Cette allocation est égale au montant total brut des ARE mensuelles que le créateur/repreneur auraient perçues en l’absence de reprise d’activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de son activité non salariée.

Le maintien de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Le demandeur d’emploi, en fin de droit, perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique s’il répond à différentes conditions d’activité antérieure et de ressources :

  • être apte au travail, être en recherche effective d’emploi ou créer/reprendre une entreprise, avoir épuisé ses droits à l’ARE ;
  • avoir travaillé 5 ans au cours des 10 années qui précèdent le versement de l’ARE ;
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à 1.138,90€ pour une personne seule et 1.789,70€ pour une personne vivant en couple.

Le bénéficiaire de l’ASS en création d’entreprise ou reprise d’entreprise bénéficiera d’une aide équivalente à l’ASS pendant 12 mois s’il est bénéficiaire de l’ACCRE. S’il n’est pas bénéficiaire de l’ACCRE, une aide équivalente à l’ASS lui sera versée pendant 3 mois puis du 4ème au 12ème mois d’activité le montant de l’ASS sera diminué du montant de ses revenus professionnels ; en contrepartie une prime forfaitaire de 150€ lui sera versée.

L’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du dispositif Nacre qui se décompose en 3 phases :

  • la première phase est une aide au montage du projet pendant 4 mois maximum pour une création et 3 mois pour une reprise ;
  • la deuxième phase est un appui à l’élaboration financière de l’entreprise créée ou reprise notamment grâce à l’attribution d’un prêt à taux zéro ;
  • la troisième et dernière phase correspond à un suivi effectif de l’entreprise.

Ce parcours Nacre débute par la conclusion d’un contrat d’accompagnement qui fixe les engagements réciproques entre le créateur ou repreneur et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou la Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCI). Le prêt est accordé en fonction des besoins de financement du projet, le montant s’élève de 1.000 à 8.000€ sur une durée de 5 ans.

L’aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans

En cas d’absence d’aide régionale, les demandeurs d’emploi, en création d’entreprise, inscrits depuis au moins 6 mois qui doivent suivre un stage de préparation à l’installation préalable à l’inscription au Répertoire des métiers peuvent percevoir une aide d’un montant équivalent au coût de ce stage qui, en 2016, s’élevait à 189,70€. Cette aide est cumulable avec les autres aides dont peut bénéficier le demandeur d’emploi telles que l’ACCRE ou le Nacre.