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Création d'entreprise gratuite sur internet ... Arnaque ?

19/09/2016

C’est dès les toutes premières étapes de la création d'entreprise gratuite que les arnaqueurs peuvent commencer leur oeuvre. En effet, lors de l’inscription officielle de cette société auprès des administrations compétentes, notamment le RCS (Registre des Commerces et des Sociétés), c’est toute une procédure qui est mise en place avec, entre autres, la publication des annonces légales. Ces dernières sont consultables par tous et se révèlent, pour certains, une véritable mine d’or qui leur permettra de rentrer en contact avec les créateurs tels que vous. Ainsi, il est plus que conseillé d’être extrêmement attentif à tout ce qui est proposé, que ce soit via des courriers, des mails et même, parfois, des appels téléphoniques.

Lors de la démarche de création de l’entreprise

Votre entité est fraîchement créée, ou en passe de l’être, et vous avez déjà des tonnes de paperasses à traiter afin qu’elle puisse fonctionner à plein régime. Ce sont des dizaines de courriers que vous recevez. Mais, entre les sollicitations officielles et les arnaques liées à votre création d'entreprise gratuite, il vous faut faire la différence.

L’immatriculation de la société pour les freelances

Souvent, parmi les toutes premières tentatives d’escroquerie que vous pourrez rencontrez : l’offre d’une prestation visant à vous faire immatriculer. Avant même de passer à la création d'entreprise gratuite, veillez donc à passer par les bons organismes. Une entité qui vous offrira, moyennant finance (en général entre 60 à 90 euros), de se charger de cette création ne doit en aucun cas retenir votre attention. Sachez que, dans le cas d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle, l’immatriculation au RCS n’est jamais facturée.

La vérification d’adresse

Les arnaqueurs sont malins, ils savent présenter les choses de telle manière que, si l’on ne prête pas suffisamment attention, il est facile de se faire avoir. C’est le cas, par exemple, lorsque vous recevez un simple courrier vous demandant juste de procéder à la vérification et à la validation des informations que vous avez vous-même renseignées lorsque vous avez procédé à votre création d’entreprise gratuite. Si la demande semble anodine, elle cache pourtant des petites lignes qui vous inscrivent, à votre insu, dans un quelconque annuaire qui sera incapable de vous apporter le moindre contact client. Rien ne vous est demandé lors de ce premier courrier, c’est plus tard que vous recevrez votre facture et toutes les relances si vous décidez de ne pas payer la première.
Une technique qui porte ses fruits puisque, étant donnée la petite somme engagée (généralement en dessous des 200 euros), vous payez afin d’avoir la paix sans envisager des poursuites ; une démarche qui se révélerait bien trop longue et fastidieuse pour une si petite créance, même frauduleuse.

L’enregistrement du SIRET

Autre courrier qui peut vous être adressé à l’occasion de votre création d’entreprise gratuite, c’est la demande d’enregistrement de votre numéro de SIRET. Encore une démarche que, bien sûr, vous ne devez pas prendre en considération étant donné que seule l’INSEE est habilitée à effectuer cet enregistrement lors de votre immatriculation. Pour rappel, le SIRET correspond au numéro d’identification de votre société, il est composé de votre numéro SIREN suivi de 5 chiffres.

L’enregistrement de la marque

Si vous décidez, lors de votre création d’entreprise gratuite, d’opter pour un nom, une marque, qui sera pour vous une manière de vous faire connaître et reconnaître, il est évident que vous n’aurez alors aucune envie de voir votre marque être choisie par une autre société. Une protection de cette appellation devient alors nécessaire, et c’est auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que vous allez vous tourner. Après environ 6 semaines, c’est-à-dire le temps approximatif qu’il faut pour que la validation de votre nom commercial soit effectivement protégé auprès de cet institut, il est possible que vous receviez un nouveau courrier émanant de l’INPI… Lors, on vous demande de payer, encore, pour “officialiser” votre protection. C’est évidement une arnaque puisque en aucun cas l’institut ne vous demandera de payer une seconde fois pour une prestation déjà effectuée. A y regarder plus avant, vous vous rendrez certainement compte que cette nouvelle demande arrive tout droit d’un pays autre que la France.

La solution des franchises

Pour accéder à la création d’entreprise gratuite, certains optent pour la franchise. En passant par “certains” partenaires, si la création en elle-même est effectivement offerte, il faut se dédouaner de droits d’entrée exorbitants, voire de redevances ou de frais de formation. Avec un contrat établi pour plusieurs années, vous risquez de ne pouvoir réellement vivre de votre activité qu’après ces années d’engagement financier. Une prise de contact avec d’autres franchisés, une exclusivité territoriale et une étude très approfondie de votre contrat vous éviteront de vous faire avoir.

La publicité

Qui dit création d’entreprise gratuite dit aussi que vous allez devoir penser à votre communication, à vous faire connaître sur le marché. Le Net regorge de milliers d’annuaires thématiques et/ou professionnels qui peuvent vous rendre ce service, mais gare à ceux qui ne feront que vous alléger de quelques dizaines, voire centaines d’euros.

Les annuaires professionnels

Plus haut était abordé le problème de la vérification d’adresse lors de la création d’entreprise gratuite. Parmi les divers annuaires capables de tenter cette manipulation se trouvent les soi-disant annuaires professionnels. Une fois les papiers dûment remplis et renvoyés, vous recevrez les demandes de paiement pour "le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous avez reçu".

Les faux annuaires

Mais d’autres annuaires existent, tout aussi sournois. Disposant d’acronyme capables de vous induire en erreur (EURO REG, SRI, RSI…), ils jouent volontairement sur leur ambiguïté nominale. Si, peu après votre création d’entreprise gratuite vous recevez un courrier vous stipulant “Inscrivez-vous au RSI”, il y a fort à parier que vous allez penser au Régime Social des Indépendants. En réalité il s’agira du Répertoire des Sociétés et des Indépendants, un annuaire payant.

La communication

Toute société a besoin de communiquer, que ce soit sur son activité, ses actualités, etc. Ainsi, au moment de votre création d’entreprise gratuite, de nombreuses sollicitations vous parviennent. A vous, là encore, de faire la distinction entre les propositions sérieuses, et vraiment intéressantes, et les arnaques.

Les inscriptions sur les registres

Certaines entités envoient des lettres proposant des immatriculations à certains registres. C’est le cas, par exemple, du Registre Européen des Sociétés. Un courrier vous est adressé stipulant que vous devez effectuer cette démarche. Non seulement cette inscription n’est pas du tout obligatoire, mais en plus il vous en coûterait la modique somme de 250 euros pour un registre totalement inutile.
D’autres registres, légaux et réellement actifs cette fois, vous laissent entendre, de par la formulation de leur courrier, qu’une adhésion est obligatoire. C’est le cas de Info-Kbis ou Infos-Siret par exemple. Cela est faux, vous n’avez aucune obligation d’y souscrire puisque ce sont des options facultatives qui vous sont envoyées lors de votre création d’entreprise gratuite.

La réservation d’un nom de domaine

Si, dans les diverses démarches réalisées pour votre création d’entreprise gratuite, vous avez prévu de mettre en place un site internet, vous avez alors certainement réservé votre nom de domaine en .com ou .fr. Parmi les multiples tentatives d’arnaques, vous risquez d’être confronté à celles-ci :

  • le site chinois : si vous recevez, de la part d’un hébergeur un message stipulant que votre nom de domaine est sur le point d’être utilisé avec une extension en .cn et qu’il vous faut absolument faire vite pour le protéger en achetant cette extension, vous pouvez immédiatement mettre ce message à la poubelle. Certes, cet hébergeur chinois est tout ce qu’il y a de vrai, il vous explique que si jamais le propriétaire de cette extension décidait de traduire son site en français une confusion serait alors inévitable. Mais dans la réalité il s’avère que cette éventualité est tout bonnement irréaliste. Alors, à moins de souhaiter vous-même vous développer en Orient, inutile d’investir dans un .cn.le site “copie” : des personnes peuvent aussi décider de vous pousser à vous faire acquérir un nom de domaine simplement en créant un site avec le même nom de domaine et une extension très proche de la vôtre. Comment ? En plaçant sur ce site un contenu des plus douteux et en vous proposant de l’acheter afin qu’il ne vienne plus faire de l’ombre à votre site.

La protection

Autre étape importante quand vous passer le cap de la création d’entreprise gratuite : la protection. Que ce soit en termes de santé, de vieillesse, de bâtiment, de véhicule…, vous devez vous couvrir d’un certains nombre de risques. Là encore, si beaucoup de prestataires sont très efficaces et sérieux, d’autres tentent de profiter de votre manque de connaissance en la matière pour vous faire signer des contrats.

Les protections retraite et santé

Autres courriers qui vont vous parvenir à l’occasion de cette création d’entreprise gratuite, les différentes souscriptions à des assurances de retraite complémentaire, de mutuelle ou de prévoyance. Comme les autres, ces propositions sont présentées de telle manière qu’elles peuvent vous paraître obligatoires alors qu’elles sont facultatives. Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. Si vous n’avez pas de salariés, une adhésion automatique sera effectuée à la caisse de retraite correspondant à votre activité. Vous n’avez donc pas à remplir ces divers formulaires qui vous seront communiqués en ce sens. Pour les adhésions aux organismes obligatoires lors de l’embauche de personnel, vous pourrez les contacter le moment venu, c’est-à-dire lorsque vous commencerez à recruter.

Les contrats de maintenance

Autre pratique assez courante, le démarchage en porte-à-porte. Entre les abonnements révision des extincteurs, sécurité incendie ou autres, les propositions ne manquent pas. La prudence veut que vous n’acceptiez pas de signer des contrats présentés dans ces conditions. L’idéal est plutôt de prendre le temps d’analyser les besoins de la société, de comparer les offres du marché puis de choisir le prestataire qui saura répondre à vos attentes. Cela ne sera pas nécessairement à faire le jour même de votre création d’entreprise gratuite.

Quels moyens existent pour éviter ces escroqueries ?

Heureusement, il existe des moyens de mettre à mal ces tentatives d’arnaque. Lorsque vous serez dans la déferlante de démarches qui affluent durant cette création d’entreprise gratuite, les astuces qui suivent devraient vous être très utiles.

Vérifier les expéditeurs

La toute première précaution à prendre, lorsque vous recevez des courriers ou mails, est de regarder qui est l’expéditeur. Puisque les personnes mal intentionnées visent les personnes en cours de création d’entreprise gratuite en comptant sur l’accumulation des informations reçues pour réussir à semer le doute, une méfiance de tous les instants est recommandée. Ainsi vous étudierez soigneusement :

  • l’adresse de l’expéditeur : les arnaqueurs sont souvent domiciliés à l’étranger. Par exemple, vous pourriez tout à fait recevoir un pli émanant de l’INPI arrivant des pays de l’est…
  • l’en-tête de la lettre : bien lire toutes les informations, y compris celles mentionnées sur l’en-tête, peut permettre de déterminer qui est réellement votre correspondant. Le RSI ne veut pas seulement dire “Régime Social des Indépendants”.

L’orthographe et les petits caractères

Autre détail à ne pas négliger quand prenez connaissance de documents reçus dans le cadre de la création d’entreprise gratuite, l’orthographe ainsi que toutes les petites lignes volontairement écrites de façon à ce qu’elles échappent à votre vigilance. Il ne faut surtout pas hésiter à tout scruter.

  • Les fautes d’orthographe : ce n’est pas parce que le drapeau français est utilisé sur la lettre qu’elle émane forcément d’un organisme officiel. Si les arnaqueurs savent assez bien reprendre les en-têtes et les chartes graphiques, ils ont par contre la fâcheuse habitude de laisser de belles fautes d’orthographe.
  • Les astérisques : il n’est pas rare que des astérisques soient placés dans les courriers. Ceux-ci servent à donner des informations complémentaires et sont souvent ignorés des lecteurs. Pourtant, ils peuvent contenir des engagements financiers qu’il est important de connaître avant de signer quoi que ce soit. Ces engagements peuvent aussi être placés au verso de la lettre en tout petits caractères.
  • Les conditions générales de vente (CGV) : dès lors qu’un courrier contient des CGV, il s’agit de prospection. Ainsi, même si le texte est fait de manière à donner l’impression que la démarche est obligatoire et en lien avec la création d’entreprise gratuite, vous n’avez en aucun cas à vous engager. Ces CGV sont généralement au dos du courrier.

Les réunions d’information

Vous pouvez aussi vous tenir informé en assistant, dans le cadre de votre création d’entreprise gratuite, à des réunions. Organisées par les Tribunaux de commerce à destination des créateurs tels que vous, tout juste inscrits au RCS, ces réunions permettent d’en apprendre plus de ces multiples tentatives d’escroquerie.

L’appui d’un professionnel

Pour ceux qui le peuvent, il est intéressant, en cas de doute, de pouvoir se tourner vers un professionnel afin de recevoir ses précieux conseils. Cela est valable non seulement lors de la création d’entreprise gratuite mais aussi tout au long de la vie de la société. Un expert comptable, par exemple, sera en mesure de vous confirmer si oui ou non vous devez vous plier à la demande de votre correspondant. En effet, en tant que spécialiste, il connaît toutes les obligations légales auxquelles vous devez vous plier et sait donc distinguer l’arnaque de la demande officielle.

L’anticipation pour le Net

Petite précaution que vous pouvez prendre lors de la mise en place de votre site internet, au-delà du choix d’un nom de domaine, la réservation des extensions utilisées en France. Effectivement, si, lors de votre création d’entreprise gratuite, vous vous placez sur un site en .com mais que vous laissez de côté les extensions restantes telles que .fr ou .org par exemple, rien ne pourra empêcher un de vos concurrents de venir se placer, avec un nom quasi identique voire identique sur une autre de ces extensions laissées libre.

Quelques liens utiles

Enfin, voici quelques adresses qui pourraient vous servir :

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Sylvie Gillette Easy Domiciliation
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

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