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Il n’est pas rare qu’en cours d’activité une entreprise nécessite de déménager. Pour des raisons stratégiques, par besoin d’agrandissement ou au contraire de réduction des surfaces de vente, pour se rapprocher de sa clientèle, les sociétés envisagent leur changement de domiciliation fiscale. Dans cet article, vous allez découvrir la procédure à suivre pour réaliser ce changement, les coûts liés à ce déménagement et les avantages qu’une domiciliation d’entreprise peut apporter.
Pour effectuer un changement de domiciliation fiscale, c’est, majoritairement, le gérant qui prend la décision puis la soumet à ses éventuels associés. La marche à suivre est mentionnée dans les statuts. Par exemple, une SARL devra valider cette décision en assemblée générale extraordinaire. Pour certaines professions à activités réglementées, il sera impératif d’obtenir des accords particuliers. Par exemple, un médecin devra obtenir l’autorisation de l’ordre des médecins.
Démarche obligatoire pour les entreprises souhaitant changer d’adresse professionnelle, elle doit être réalisée dans une période d’un mois maximum après le déménagement.
Selon votre catégorie professionnelle vous dépendrez soit de la Chambre de commerce, soit de la Chambre des métiers.
Cette démarche vous permettra, en outre, de voir modifiée votre adresse professionnelle auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, et donc sur votre extrait Kbis, puisque le CFE aura la responsabilité de transférer votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce dont votre société dépend.
Le coût d’un tel transfert varie selon que vous restez ou non sur le même greffe ; en effet, lorsque vous conservez votre siège social sur le même, le coût est moins onéreux.
A ces coûts viendront s’ajouter les frais pour la modification des statuts.
Opter pour une domiciliation d’entreprise pour votre siège vous permettra, même en cas de déplacement de vos établissements, de conserver la même adresse de siège social et ainsi de vous épargner les frais liés à un éventuel transfert de siège. Easy Domiciliation peut être un partenaire de choix en vous proposant une domiciliation et de beaux bureaux au coeur de Paris.
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