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75017 Paris
Des raisons de prendre une domiciliation d’entreprise sur Paris, il en existe de très nombreuses. Nous avons décidé d’en faire un premier inventaire d’une dizaine, ici. Vous allez peut-être vous reconnaître dans certains profils, vous pourrez alors vous poser la question si ce ne serait pas une option intéressante aussi.
Voici donc 10 raisons qui pourraient vous inciter à faire appel à une société de domiciliation d’entreprise de Paris, afin d’y placer votre adresse commerciale, voire votre entreprise.
Domiciliation d’entreprise : droits et obligations
Vous pouvez, afin de profiter de tous les avantages d’une excellente adresse, opter pour une domiciliation d’entreprise. Bien sûr, vous aurez quelques obligations, mais vous aurez aussi quelques avantages intéressants. Pour opter pour cette solution en toute connaissance de cause, nous allons vous présenter ici tous les éléments qui vont vous permettre de faire les bons choix. Suivez le guide.
Sachant qu’une adresse d’entreprise peut se situer dans le local occupé par plusieurs d’entre elles, le législateur a introduit cette notion de société de domiciliation d’entreprise qui peut en intéresser de nombreuses. Elles ont alors recours à un contrat de domiciliation qui détermine ainsi les devoirs et les obligations de chaque partie. A l’issue de ce contrat, l’entreprise domiciliée aura donc la possibilité de fixer l’adresse principale de son entreprise individuelle, son siège social, son agence, sa succursale ou la représentation d’une personne morale dont le siège est en dehors des frontières françaises.
Le domiciliataire, personne physique ou morale, doit être agréé par le Préfet du département de son siège social et être immatriculé au registre du commerce des sociétés. Cet agrément figurera d’ailleurs dans les documents qui le lient au domicilié.
Il ne pourra, par contre, officier que dans un local spécialement prévu à cet effet et certainement pas exercer cette activité de domiciliation d’entreprise dans son logement personnel ou dans un lieu destiné à usage mixte professionnel.
Mais surtout, le domiciliataire a une certaine responsabilité vis-à-vis de la justice, par rapport à ses domiciliés. Par exemple, il doit détenir des informations sur chaque personne morale ou physique qui utilise son adresse (son adresse personnelle ou celle de son représentant légal, son numéro de téléphone, le lieu de sa comptabilité…). Ces documents serviront, notamment, à des huissiers qui se présenteraient avec un titre exécutoire. Il doit aussi informer le greffe du tribunal en cas de fin ou de résiliation de contrat, ou en cas de courrier non relevé depuis 3 mois. Il fournit aussi une liste de ses domiciliés au centre des impôts et divers organismes (Urssaf, etc.), chaque année, au 1er janvier et tient informé, chaque trimestre, de tous les mouvements. Sans parler de sa participation à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme.
Enfin, le domiciliataire met une pièce à la disposition du domicilié où il pourra exercer en toute confidentialité, se réunir ou conserver ses données.
Quant au domicilié, il s’engage à utiliser l’espace en exclusivité pour son siège social, pour son agence ou pour sa succursale, et uniquement pour cette activité prévue contractuellement.
Il doit aussi informer le domiciliataire d’éventuelles modifications de sa structure, de son adresse personnelle, de son activité et de tout autre renseignement fourni initialement.
Le domicilié a, en outre, la charge de déclarer le contrat de domiciliation d’entreprise auprès du registre de commerce et des sociétés, en spécifiant les références et immatriculations du domiciliataire.
Enfin, il donne au domiciliataire mandat de recevoir les notifications au domicilié.
Domiciliation d’entreprise : pour qui ?
La domiciliation d’entreprise peut répondre à bien des besoins pour les entreprises, mais pourquoi pas, également, pour certains particuliers. De la simplification de diverses démarches à la mise en place de prestations variées, il est possible de sélectionner l’agence qui proposera une adresse adaptée et des tarifs intéressants. Découvrez, dans ces lignes, quelques-unes des caractéristiques qui peuvent s’adapter aux différents domiciliés, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles, de sociétés ou de représentations de sociétés étrangères cherchant à s’implanter en France.
Dans le cadre d’un entrepreneur individuel, comme par exemple un autoentrepreneur, le responsable n’aura pas nécessairement envie d’afficher sur ses documents commerciaux son adresse personnelle. Disposer, alors, d’une adresse autre devient une réelle nécessité afin de ne pas voir débarquer chez soi les clients et fournisseurs qui pourraient souhaiter vous rencontrer, ni d’éventuels démarcheurs qui vous feraient perdre votre temps. Une domiciliation d’entreprise permettra également de profiter d’un véritable bureau tout équipé, que ce soit simplement le temps de quelques rendez-vous ou plus longuement, selon le contrat choisi.
Mais la domiciliation d’entreprise s’adresse aussi aux sociétés du type S.A., S.A.R.L., S.A.S., E.U.R.L., etc. Celles-ci peuvent trouver, en cette domiciliation, la possibilité de créer leur siège social à une adresse de prestige en plein Paris, un atout indéniable si elles visent une certaine clientèle. Cette adresse, présente sur tous les documents officiels (juridiques et commerciaux), peut susciter la confiance des partenaires et impressionner les prospects. En effet, même si vous produisez un article de grande qualité au sein de vos ateliers situés en province, il est parfois impératif de pouvoir afficher une vitrine plus sélect pour séduire votre cible.
La domiciliation d’entreprise, c’est encore une réponse idéale pour les sociétés désireuses de créer une ou plusieurs succursales au travers le pays. Elles conservent alors leur siège social d’origine, mais peuvent se mettre à la portée de tous en optant pour le placement stratégique d’une agence sur Paris, par exemple.
Autre grand intérêt de cette option, en plaçant son siège social sur une adresse domiciliée, les démarches seront bien plus simples en cas de déménagement des locaux de production.
La domiciliation d’entreprise peut aussi concerner les sociétés étrangères en quête d’un pied-à-terre en France. Qu’elles aspirent à la création d’une filiale, avec la volonté de se positionner sur le marché français, ou à celle d’un bureau de représentation qui aidera à les faire connaître, les différentes offres des agences de domiciliation permettent une installation simplifiée et d’une rapidité sans pareil afin de tester immédiatement leur possibilité de développement sur le territoire français.
Cette domiciliation va aussi leur laisser le temps, pour un coût moindre, de mieux appréhender le marché français, d’étudier les opportunités avant de se lancer dans une opération d’investissement immobilier de plus grande envergure, sans connaître la ville ou le quartier qui leur correspondrait le mieux.
Les obligations légales et fiscales d’une entreprise pour sa domiciliation
Dès lors qu’elles sont enregistrées au RCS (Registre national du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers), les entreprises sont dans l’obligation d’être domiciliées aussi bien au niveau fiscal que légal. Mais que signifie la domiciliation d’entreprise, quelles possibilités s’ouvrent à vous, pourquoi devriez-vous opter pour une adresse dans un centre d’affaires ? Autant de questions qui vont trouver réponse dans cet article.
Tout d’abord il est important de rappeler que toute entreprise créée sans être immatriculée au RCS ou au RM ne peut exercer puisqu’elle est illicite. Pour légaliser la situation, il est alors nécessaire de procéder à son immatriculation qui ne pourra pas se faire sans une domiciliation. En effet, toute entité professionnelle se doit de disposer d’une domiciliation d’entreprise, une adresse à la fois juridique et fiscale qui sera reprise sur tous ses documents légaux (plaquettes, factures, papier à en-tête, etc.). L’adresse alors déclarée au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) correspondra donc au siège fiscal et social de cette dernière mais pourra être différente du lieu d’activité effectif.
Selon le type de structure choisie (entreprise individuelle ou société), plusieurs possibilités peuvent s’ouvrir à vous en termes de domiciliation d’entreprise.
Fortes d’un réel engouement de la part des sociétés, les centre d’affaires fleurissent un peu partout. Au-delà de la simple domiciliation d’entreprise, ces prestataires proposent des services qui se révèlent des plus utiles pour les domiciliés qui font ce choix. De l’adresse de prestige qui permet d’attirer une clientèle haut de gamme à la mise à disposition de bureaux et autres salles de réunion adaptés, du partage des frais de fonctionnement à la possibilité de souscrire à des services annexes (standard téléphonique, accueil clientèle, réception de courrier…), l’intérêt de ces centres d’affaires est incontestable. Sur Paris, Easydomiciliation vous propose d’accéder à un vaste panel de ces services ainsi qu’à des locaux de prestiges dans un immeuble de type haussmanien pour des tarifs très abordables.
La domiciliation commerciale, une solution moderne
La domiciliation d’entreprise : le concept n’est pas récent. Dans les années 80, les centres d’affaires ont vu le jour aux USA. Ils se sont vite internationalisés et la France a vu fleurir ce principe de pépinières d’entreprises. De bureaux partagés, le concept s’est développé pour, selon le besoin, n’offrir que des boîtes à lettres. Ne sont plus visées uniquement les seules entreprises qui lancent leur activité mais aussi celles qui ont la nécessité d’une adresse commerciale pour de nouveaux marchés ou de nouvelles activités.
En effet, les sociétés de domiciliation d’entreprise ont su considérablement renouveler leur offre. On ne parle plus seulement du petit entrepreneur individuel qui cherche un bureau pour commencer, de l’artisan qui cherche un pied-à-terre en dehors de son domicile. L’offre a évolué avec le temps et a su proposer des produits nouveaux pour une clientèle nouvelle. L’adresse à proximité des Champs Elysées en est un exemple parfait. Et les clients potentiels sont alors bien plus nombreux que les simples nouveaux créateurs. La cible est claire dans ce cas en s’élargissant à tous ceux qui pourraient bénéficier d’une telle adresse de renom pour développer leur activité ou pour offrir une image prestigieuse. L’autre exemple est celui des zones franches urbaines. Une adresse de domiciliation sur un tel secteur procure, alors, des avantages fiscaux indéniables. Si certains ont demandé une révision du cadre législatif lié au décret référencé n° 85-1280 du 5 juillet 1985, aucun gouvernement, à la date d’aujourd’hui, n’a semblé vouloir aller dans ce sens.
On pourrait même dire que, bien au contraire, en créant le statut d’autoentreprise, en 2009, c’est toute une nouvelle catégorie de personnes qui s’est trouvée intéressée par la domiciliation d’entreprise. Si certains peuvent exercer leur profession depuis leur domicile, d’autres n’ont pas ce loisir, parce qu’ils ne sont que locataires et n’ont pas eu l’autorisation de leur propriétaires, ou parce que, propriétaires d’un appartement, ils n’ont pas eu l’accord de la copropriété et auraient dû utiliser des communs, ne résidant pas en rez-de-chaussée. Le risque de visites de clients, fournisseurs et démarcheurs peut effrayer. Il peut aussi effrayer, d’ailleurs, certains autres qui auraient eu le droit d’utiliser leur domicile mais ne le souhaitaient pas, afin de bien couper entre activité professionnelle et vie privée.
La domiciliation d’entreprise est aussi une solution très actuelle pour d’éventuelles start-up, un phénomène qui ne cesse de croître. De nombreux jeunes se lancent dans des projets très novateurs, où l’informatique est reine. Les débuts ne nécessitent souvent qu’un ou deux ordinateurs et une adresse, adresse que les sociétés de domiciliation peuvent leur apporter, leur évitant de mettre celle des parents ou celle de leur chambre d’étudiant ou de leur studio.
On le voit donc par les différents exemples présentés, la domiciliation d’entreprise a encore de beaux jours devant elle et pourrait même largement se développer car il n’a pas été question, ici, de cet échange très profitable qui peut se faire dans des locaux communs et l’ambiance propice au travail. Parmi toutes ces adresses, Easy Domiciliation peut vous proposer des locaux à Paris dans le 17ème, près de la Place de l’Etoile ou dans le 93, à Bondy.
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