Logo Easydom 2020Picto Easydom

Une autorisation de domiciliation, c'est quoi ?

16/05/2014

Vous avez créé une entreprise ou un de vos locataires souhaite en créer une dans cette habitation. Afin d'y inscrire sa domiciliation d'entreprise, auprès des services compétents, une autorisation de domiciliation, signée par le propriétaire des lieux, est nécessaire.

Qu'est-ce qu'une autorisation de domiciliation ?

L'autorisation de domiciliation consiste à accepter, lorsque l'on loue un local ou un logement dont on est propriétaire, que le locataire y installe le siège social de son entreprise. Il est alors d'usage que le propriétaire remette à son locataire un document attestant de son accord. Ce document sera nécessaire pour votre inscription auprès des organismes professionnels concernés.

Comment obtenir une autorisation de domiciliation ?

Cette autorisation est simple à réaliser. Il suffit d'une simple attestation, signée par le propriétaire, comprenant le nom et l'inscription de ladite société, et autorisant, à titre gracieux, cette possibilité. Elle sera demandée lors de l'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers afin de ne pas bloquer cet enregistrement.

Pourquoi l'autorisation de domiciliation est obligatoire ?

Cette autorisation est nécessaire puisque vous n'êtes pas le propriétaire des lieux. Elle vous permettra de recevoir vos courriers et appels professionnels chez vous. Attention cependant, une autorisation de domiciliation ne vous permet pas, pour autant, d'exercer chez vous votre activité. Cette exercice à votre domicile dépendra, notamment de votre bail et de la nuisance que pourrait, ou non, apporter votre activité.

Où puis-je obtenir une autorisation de domiciliation ?

De nombreux sites internet permettent aujourd'hui de trouver des modèles de lettres très bien conçus, et notamment des autorisations de ce type. Le blog Easy Domiciliation, édité par Alpha Forum Etoile, peut vous aider dans votre recherche. Il ne vous restera plus qu'à la remplir correctement et à la faire signer par votre bailleur afin d'officialiser votre procédure de domiciliation.

Si je ne souhaite pas domicilier mon entreprise chez moi. Avec quelle société de domiciliation dois-je travailler ?

Cependant, il vous reste toujours la possibilité, si votre propriétaire ne vous signe pas cette autorisation, de vous adresser à une société de domiciliation qui vous trouvera une adresse où situer votre entreprise. Easy domiciliation, par le biais de sa société mère, Alpha Forum Etoile, peut vous offrir ce genre de prestations. Idéalement placée, en région parisienne ou même à proximité de la place de l'Etoile, elle vous offre des sites uniques.

A quel moment devez-vous faire domicilier votre entreprise ?

La société Alpha Forum Etoile peut également, selon vos besoins, vous proposer une domiciliation . Vous pourrez y avoir recours soit dès la création de votre entité, soit dans le cadre de votre développement visant la région île de France qui nécessitera une implantation vous rapprochant de votre nouvelle clientèle autour de la capitale.

Combien coûte une autorisation de domiciliation ?

L'autorisation de domiciliation, signée par votre propriétaire est gratuite. Cependant, fixer votre entreprise sur le lieu d'habitation peut provoquer des surcoûts, notamment en termes de taxes foncières. Par ailleurs, une domiciliation louée sur un site parisien, pour un coût minime, selon le niveau de service demandé, doit aussi être une éventualité que vous pouvez envisager.

Partagez !
Sylvie Gillette
Sylvie Gillette
La domiciliation est un sujet assez simple à comprendre mais j’ai tout de même souhaité vous faire partager mes 20 ans d’expérience dans ce domaine afin que vous puissiez faire le bon choix, éviter les erreurs courantes et obtenir la domiciliation de votre entreprise dans les meilleures conditions.

Laisser un commentaire

Easy Domiciliation - Tous droits réservés - Agrément préfectoral N° DOM2010085
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram