La création d’entreprise doit répondre à différentes formalités et obligations pour satisfaire aux exigences de l’administration fiscale et de l’Etat. Envisager de créer son entreprise peut se faire par le biais de certains professionnels proposant divers services de conseil ou de suivi. Qu’est-ce que la création d’entreprise et est-elle réellement gratuite ? Existe t-il des frais de formalité ? Ces frais sont-ils propres à chaque forme de société ? Selon les formes juridiques, ces frais peuvent s’avérer conséquent, de plus il est primordial de ne pas omettre de formalités. Faire appel à un professionnel prend donc tout son sens et peut s’avérer être un atout important dans le développement de votre création d’entreprise.
La création d’une entreprise doit passer par différentes phases obligatoires, d’une part, au travers des obligations en matière d’immatriculation et de formalités et d’autre part avec l’étude du marché, faite au préalable, pour assurer la pérennisation de l’activité professionnelle qui va en découler. Les diverses étapes sont les suivantes :
Ces différents points doivent être étudiés avec soin, une bonne préparation, en amont, de votre création d’entreprise est le premier point pour une réussite de votre projet professionnel.
Les différentes formalités ont été simplifiées grâce au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui sert de “guichet unique”. Toutes les informations, tous les documents transitent par ce service. Le CFE prend en charge les créations, mais également toutes les modifications ou cessations d’activité. Ce service permet d’effectuer les formalités en matière d’immatriculation au répertoire Sirene, tenu par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) ; selon votre activité ou si vous créez une société, l’immatriculation au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce ou au RM (Registre des Métiers) si votre activité est artisanale, tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat) et enfin au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez un numéro unique d’identification, le SIREN (“EN” pour entreprise) et un ou plusieurs SIRET (“ET” pour établissement) selon le nombre d’établissements.
Certaines démarches ne sont pas effectuées par le biais du CFE, à savoir les formalités de publication d’une annonce légale, obligatoire pour toutes les créations de société (SARL, EURL, SA, SAS…), la souscription aux assurances obligatoires liées à l’activité de l’entreprise, ou encore toutes les formalités en matière de nom commercial ou autre.
Avant tout chose, il faut savoir que pour pouvoir immatriculer une entreprise, qu’il s’agisse d’une autoentreprise, d’une entreprise en nom propre ou d’une société, le CFE exigera une adresse de siège social. Cette adresse est également appelée la domiciliation de l’entreprise. Il s’agit de l’adresse postale qui devra apparaître sur tous vos documents commerciaux (factures, devis…) mais également sur tous les documents administratifs (Kbis,...). Cette adresse n’est pas obligatoirement la même que celle où vous exercerez effectivement l’activité de votre entreprise. C’est également cette dernière qui détermine, en quelque sorte, la nationalité de votre entreprise. Il existe différents types de domiciliation :
la société de domiciliation, ce dernier type de domiciliation s’établit par un contrat écrit entre la société de domiciliation et l’entreprise ; l’entrepreneur utilisera l’adresse de la société de domiciliation comme étant son siège social, il s’agit plus ou moins de boîte postale, toutefois certaines sociétés peuvent proposer des services complémentaires.
Les frais seront différents selon que vous décidiez de créer une entreprise individuelle ou une société :
Ces différents montants peuvent varier selon les départements. De plus, les entreprises assujetties à la double immatriculation doivent régler les frais d’immatriculation au RCS et au RM.
